Événements postérieurs à la clôture
Les événements survenus après la clôture, mais avant l'arrêté des comptes, sont traités selon qu'ils confirment ou non une situation existant à la clôture.
Se tester sur l'UE 10 — 5 questions, sans compte
Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
Un événement postérieur à la clôture qui confirme une situation existant à cette date conduit à ajuster les comptes ; un événement sans lien avec la situation à la clôture ne donne lieu qu'à une mention en annexe.
Les repères à maîtriser
- Un événement postérieur lié à une situation existant à la clôture entraîne un ajustement des comptes.
- Un événement postérieur sans lien avec la clôture ne donne lieu qu'à une information en annexe.
- La date d'arrêté des comptes borne la période concernée.
- L'objectif reste l'image fidèle.
- Il faut distinguer événements liés et non liés à la clôture.
Les confusions fréquentes
Seuls les événements liés à la clôture ajustent les comptes.
Distinguer événements liés et non liés.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.Un fait survenu après l'arrêté des comptes ne modifie plus l'exercice clos.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Il relève de l'exercice suivant : la période à surveiller s'arrête à l'arrêté.
2.Tout événement postérieur entraîne un ajustement des comptes.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Seuls ceux liés à la clôture.
3.Un événement postérieur peut remettre en cause la continuité d'exploitation.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Les comptes changent alors de base d'évaluation, quelle que soit la date de survenance.
4.Un événement postérieur sans portée significative doit tout de même figurer dans l'annexe.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Seuls les faits significatifs y sont mentionnés : l'annexe n'est pas un journal des événements.
5.L'objectif de ce traitement est étranger à l'image fidèle.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Il vise l'image fidèle.
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Sources officielles
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