Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Accès DCG, entreprise individuelle, SIREN 921 395 265, 9 route du Parroi, 74000 Annecy, France (voir les mentions légales).

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Pour toute question relative à vos données : contact@accesdcg.com.

Données de compte : adresse e-mail, pseudonyme, date d'examen et préférences de révision si vous les renseignez, et mot de passe (stocké sous forme hachée par Supabase Auth — nous n'y avons jamais accès en clair).

Connexion avec Google : si vous choisissez ce mode de connexion, Google nous transmet votre adresse e-mail, votre nom tel qu'il figure sur votre compte Google et l'identifiant technique de ce compte. Ces informations servent uniquement à créer votre compte et à vous authentifier : nous n'accédons à aucun autre contenu de votre compte Google (contacts, agenda, fichiers) et ne recevons jamais votre mot de passe.

Consentement aux e-mails d'information : votre choix (accepté ou refusé), la date à laquelle il a été exprimé et le moyen par lequel il l'a été, conservés comme preuve de consentement.

Données d'usage pédagogique : réponses aux exercices, progression, points d'expérience, badges, séries de révision, fiches consultées, copies rédigées sur les annales, résultats du diagnostic et, le cas échéant, les retours et signalements que vous nous envoyez.

Données d'abonnement : si vous souscrivez une offre payante, nous conservons l'identifiant client et l'identifiant d'abonnement attribués par Stripe, l'offre souscrite, le statut de l'abonnement, la date de fin d'accès et la preuve de votre demande d'exécution immédiate du service. Nous ne recevons ni ne stockons aucune coordonnée bancaire.

Données techniques : adresse IP présente dans les journaux de nos hébergeurs et transitant lors de l'acheminement de la mesure d'audience (elle n'est pas utilisée pour vous profiler), identifiants techniques de session et, si vous les activez, les informations nécessaires aux notifications push.

Fournir le service — création et gestion de votre compte, suivi de votre progression et de vos résultats, gestion de votre abonnement. Base légale : exécution du contrat.

Facturation et obligations comptables — traitement des paiements et conservation des pièces justificatives. Bases légales : exécution du contrat et obligation légale.

Améliorer le service — mesure d'audience sans cookie et suivi des erreurs techniques, afin de comprendre l'usage et de corriger les bugs. Base légale : intérêt légitime, limité au strict nécessaire.

Communications de service — e-mails transactionnels (confirmation d'inscription, lien de connexion, réinitialisation de mot de passe, reçu de paiement). Ils sont nécessaires au fonctionnement de votre compte et ne dépendent pas de votre consentement. Base légale : exécution du contrat.

Rappel quotidien — seulement si vous l'activez, depuis votre séance du jour ou votre profil : un e-mail par jour à l'heure choisie, avec une question de révision qui revient à échéance. Il ne part pas les jours où vous avez déjà révisé et se met en pause après trois semaines sans activité. Il s'arrête en un clic depuis chaque e-mail ou depuis votre profil, sans toucher aux autres e-mails. Base légale : exécution du contrat, pour un service que vous avez demandé.

E-mails d'information — la lettre d'Accès DCG : conseils de révision et de méthode, dates clés de l'examen, nouveautés de la plateforme et offres sur nos propres services (tarifs de lancement, fin de la période de bêta, parrainage). Deux e-mails par mois au maximum. Bases légales : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques), recueilli explicitement par une case jamais pré-cochée, horodaté et conservé avec la version du libellé qui vous a été présenté — un consentement ne vaut que pour ce qui vous a été annoncé. Vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné et sans justification, depuis votre page Profil ou par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ; ce retrait n'affecte pas les e-mails transactionnels ci-dessus. Votre adresse n'est jamais cédée à des tiers à des fins publicitaires.

Notifications push — rappels de révision, uniquement si vous les avez activées depuis votre appareil. Base légale : votre consentement, révocable à tout moment depuis votre profil ou les réglages de votre navigateur.

Correction assistée par intelligence artificielle — sur certains sujets d'annales, vous pouvez demander, après avoir rendu votre copie, une correction assistée par IA. Le texte de vos réponses et, le cas échéant, la carte que vous avez coloriée sont alors transmis au modèle d'Anthropic, qui en propose une appréciation. Ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni aucun identifiant de compte ne sont transmis, et vos données ne servent pas à entraîner le modèle. Cette appréciation est indicative : elle vous est présentée avec ses raisons, vous pouvez la contredire d'un geste, et c'est votre choix qui est conservé — elle ne conditionne aucun accès et ne constitue aucune note officielle. Base légale : exécution du contrat, à votre demande expresse — rien n'est envoyé tant que vous n'avez pas demandé la correction.

Nous mesurons l'usage de l'application (pages consultées, fonctionnalités utilisées) via PostHog, hébergé dans l'Union européenne. Un profil n'est associé qu'aux utilisateurs connectés, identifiés par leur identifiant technique de compte (jamais par leur adresse e-mail). L'enregistrement de session et la capture automatique des clics sont désactivés, et ces données ne sont transmises à aucun annonceur ni croisées avec celles d'un autre site.

Ce que le consentement change ici — si vous l'acceptez dans le bandeau, un cookie déposé par nos soins nous permet de reconnaître votre navigateur d'une page et d'une visite à l'autre : nous savons alors combien de personnes distinctes visitent le site, par où elles arrivent et à quel écran elles s'arrêtent. Si vous refusez, la mesure continue sans rien écrire sur votre appareil : les pages vues sont comptées, mais rien ne les relie entre elles. Base légale : votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés), révocable à tout moment au paragraphe 9 ci-dessous — le retrait efface le cookie et l'identifiant conservés.

Lorsque le suivi d'erreurs Sentry est activé, seules les informations techniques nécessaires au diagnostic sont transmises, sans enregistrement de session ni collecte de données personnelles superflues, afin d'assurer la stabilité du service.

Pixel Meta — si, et seulement si, vous l'avez accepté dans le bandeau, nous chargeons le pixel publicitaire de Meta (Facebook, Instagram). Il dépose un cookie sur votre appareil et transmet à Meta les pages que vous consultez sur le site, la création de votre compte et vos achats (avec leur montant), afin de mesurer et d'améliorer nos campagnes publicitaires. Meta rapproche ces informations de votre éventuel compte Facebook ou Instagram et les utilise pour ses propres finalités publicitaires : sur ce traitement, Meta et nous sommes responsables conjoints. Base légale : votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés et art. 6.1.a du RGPD), révocable à tout moment au paragraphe 9 ci-dessous. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun script de Meta n'est chargé sur votre appareil et rien ne lui est transmis.

Balise Google Ads — si, et seulement si, vous l'avez accepté dans le bandeau, nous chargeons la balise de mesure de Google Ads. Elle dépose un cookie sur votre appareil et transmet à Google la création de votre compte et vos achats (avec leur montant), afin de mesurer nos campagnes publicitaires diffusées sur Google. Google utilise également ces informations pour ses propres finalités publicitaires : sur ce traitement, Google et nous sommes responsables conjoints. Base légale : votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés et art. 6.1.a du RGPD), révocable à tout moment au paragraphe 9 ci-dessous. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun script de Google n'est chargé sur votre appareil et rien ne lui est transmis.

En dehors de ces deux traceurs publicitaires, aucun profilage publicitaire n'est réalisé, et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise.

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont partagées qu'avec les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, qui agissent comme sous-traitants sur nos instructions — à l'exception de Meta et de Google Ads, qui n’interviennent que si vous avez accepté leurs traceurs et qui sont, pour ces données, responsables conjoints avec nous :

• Supabase — Base de données et authentification. Données traitées : Union européenne.
• Hostinger — Hébergement de l'application, nom de domaine et envoi des emails. Données traitées : Union européenne.
• Stripe — Paiement et facturation. Données traitées : États-Unis et Irlande.
• PostHog — Mesure d'audience sans cookie. Données traitées : Union européenne.
• Sentry — Suivi des erreurs techniques. Données traitées : États-Unis.
• Google — Connexion avec un compte Google, si vous choisissez ce mode d'authentification. Données traitées : États-Unis.
• Anthropic — Correction assistée des réponses rédigées, si vous la demandez sur une copie d'annale. Données traitées : États-Unis.
• Meta — Mesure des campagnes publicitaires Facebook et Instagram (pixel Meta), uniquement si vous l'avez accepté — responsable conjoint du traitement, et non sous-traitant. Données traitées : États-Unis et Irlande.
• Google Ads — Mesure des campagnes publicitaires Google (balise Google Ads), uniquement si vous l'avez accepté — responsable conjoint du traitement, et non sous-traitant. Données traitées : États-Unis et Irlande.

Transferts hors Union européenne : les transferts vers Sentry, Stripe, Google, Anthropic et Meta sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Hostinger traite l'hébergement contractuel depuis l'Union européenne.

Compte et données d'usage : conservés tant que votre compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis votre page Profil : la suppression entraîne l'effacement immédiat en base de vos données (tentatives, résultats, progression, badges, abonnements, copies d'annales, retours, notifications push, traces de consentement et profil).

Pièces comptables : les factures et justificatifs de paiement sont conservés dix ans par notre prestataire de paiement, conformément à l'obligation légale de conservation des documents comptables. Cette conservation survit à la suppression de votre compte et ne peut faire l'objet d'un effacement anticipé.

Journaux techniques : conservés pour des durées courtes par nos hébergeurs, à des fins de sécurité et de diagnostic.

Mesure d'audience : exploitée de façon agrégée ; les événements associés à un compte supprimé sont effacés sur demande.

Les échanges avec le site sont chiffrés en transit. L'accès aux données est restreint par des règles de sécurité au niveau de la base (chaque utilisateur ne peut lire et écrire que ses propres données), les mots de passe sont hachés et ne sont jamais accessibles en clair, et aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@accesdcg.com ; il y sera répondu dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sans consentement, car strictement nécessaires : les cookies d'authentification Supabase, qui font tenir votre session, un stockage local permettant au site de fonctionner hors connexion, et la mémoire de votre choix ci-dessous. L'origine de votre visite, elle, est transmise par l'adresse de la page, sans rien écrire sur votre appareil.

Avec votre consentement, trois traceurs et deux finalités distinctes, décrits au paragraphe 4 : le cookie de mesure d'audience, déposé par nous et transmis à personne, et les deux cookies publicitaires — celui du pixel de Meta et celui de la balise Google Ads —, les seuls dont les données partent chez un tiers. Aucun d'eux n'est chargé avant votre accord, donné dans le bandeau qui apparaît à votre première visite ; le refus est mémorisé au même titre que l'accord, afin de ne pas vous redemander à chaque page. Nous conservons votre accord treize mois au plus, et votre refus six mois — passé ce délai, la question vous est posée à nouveau.

Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment, aussi simplement que vous l'avez exprimé :

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs inscrits.