Décisions collectives et abus
Les associés décident collectivement, selon des règles de majorité. Mais le pouvoir de la majorité comme le blocage de la minorité peuvent dégénérer en abus sanctionnés.
Se tester sur l'UE 2 — 5 questions, sans compte
Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
L'abus de majorité suppose une décision contraire à l'intérêt social prise dans l'unique dessein de favoriser les majoritaires au détriment des minoritaires. L'abus de minorité vise un blocage d'une opération essentielle, contraire à l'intérêt social.
Les repères à maîtriser
- Les décisions collectives se prennent en assemblée, à des majorités variables selon leur objet.
- Les décisions ordinaires et extraordinaires n'obéissent pas aux mêmes conditions.
- L'abus de majorité : décision contraire à l'intérêt social et prise dans le seul but de favoriser les majoritaires.
- L'abus de minorité : blocage d'une décision essentielle contraire à l'intérêt social.
- L'abus peut entraîner l'annulation de la décision et des dommages-intérêts.
Les confusions fréquentes
La règle est le pouvoir de la majorité ; l'abus est l'exception.
Vérifier la contrariété à l'intérêt social et l'intention de nuire aux minoritaires.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.L'associé victime d'un abus de majorité obtient nécessairement la dissolution de la société.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Le juge annule la décision abusive et peut allouer des dommages-intérêts, sans dissoudre.
2.Tout vote de la majorité constitue un abus.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Le pouvoir majoritaire est la règle ; l'abus est l'exception.
3.Un minoritaire qui vote contre une augmentation de capital commet nécessairement un abus.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : L'abus suppose le blocage d'une opération essentielle et la contrariété à l'intérêt social.
4.Les décisions ordinaires et extraordinaires suivent les mêmes majorités.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Leurs conditions de majorité diffèrent.
5.L'action en nullité d'une décision sociale se prescrit par trois ans.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Passé ce délai, la décision, même irrégulière, ne peut plus être remise en cause.
Testez vos connaissances en UE 2
5 questions corrigées pour vérifier des notions de l'UE 2 — Droit des affaires. Identifiez vos erreurs, sans compte ni carte bancaire.
Sources officielles
Passer de la fiche à l’entraînement
Vérifiez vos acquis avec les séries d’exercices des 13 UE du DCG. Pour définir vos priorités en droit et en économie, commencez par le diagnostic gratuit.
Reliez cette notion aux autres matières du DCG : Comprendre le programme des 13 UE.
Voir aussi le programme officiel de l'UE 2 — thèmes de l'arrêté, volumes horaires, durée et coefficient de l'épreuve : Programme de l'UE 2.