Pouvoir de direction et discipline
L'employeur dirige l'entreprise et peut sanctionner les manquements. Ce pouvoir disciplinaire est encadré : la sanction doit être proportionnée et suivre une procédure.
Se tester sur l'UE 3 — 5 questions, sans compte
Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
Le pouvoir disciplinaire permet de sanctionner une faute, mais la sanction doit être justifiée, proportionnée et prise selon une procédure. Les sanctions pécuniaires (amendes) sont interdites.
Les repères à maîtriser
- Le pouvoir de direction permet d'organiser le travail et de donner des directives.
- La sanction disciplinaire réprime un comportement fautif du salarié.
- La sanction doit être proportionnée à la faute.
- Une procédure disciplinaire s'impose, renforcée pour les sanctions lourdes.
- Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites.
Les confusions fréquentes
Les amendes et retenues de salaire à titre de sanction sont interdites.
Écarter toute sanction pécuniaire ; privilégier les sanctions prévues et proportionnées.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.Une sanction de plus de trois ans ne peut plus être invoquée pour en justifier une nouvelle.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Le passé disciplinaire s'efface : au-delà de ce délai, la sanction ancienne ne compte plus.
2.L'employeur peut infliger une amende au salarié fautif.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Les sanctions pécuniaires sont interdites.
3.Le pouvoir de l'employeur comporte un volet réglementaire, qui s'exprime dans le règlement intérieur.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Direction, réglementation et discipline sont les trois faces de l'autorité de l'employeur.
4.Aucune procédure n'est requise pour sanctionner un salarié.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Une procédure s'impose, renforcée pour les sanctions lourdes.
5.Une sanction disciplinaire peut être notifiée oralement au salarié.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Elle se notifie par un écrit motivé, remis ou adressé au salarié.
Testez vos connaissances en UE 3
5 questions corrigées pour vérifier des notions de l'UE 3 — Droit social. Identifiez vos erreurs, sans compte ni carte bancaire.
Sources officielles
Passer de la fiche à l’entraînement
Vérifiez vos acquis avec les séries d’exercices des 13 UE du DCG. Pour définir vos priorités en droit et en économie, commencez par le diagnostic gratuit.
Reliez cette notion aux autres matières du DCG : Comprendre le programme des 13 UE.
Voir aussi le programme officiel de l'UE 3 — thèmes de l'arrêté, volumes horaires, durée et coefficient de l'épreuve : Programme de l'UE 3.