UE 3 — Droit social

Le programme de l'UE 3, thème par thème

Les 11 thèmes ci-dessous sont ceux de l'annexe de l'arrêté du 4 août 2025, dans leur numérotation et avec le volume horaire que le texte leur attribue.

• 1.1Maîtriser les spécificités du droit social10 h
• 1.2Apprécier le rôle des acteurs de la relation de travail20 h
• 1.3Déterminer la règle applicable à une situation de travail20 h
• 2.1Accompagner l'employeur dans la formation du contrat de travail10 h
• 2.2Accompagner l'employeur dans l'exécution du contrat de travail45 h
• 2.3Accompagner l'employeur dans la rupture du contrat de travail15 h
• 3.1Adapter le type de contrat de travail à une situation donnée8 h
• 3.2Appréhender les règles relatives à l'accident, la maladie, la grossesse8 h
• 3.3Adapter les règles relatives au temps de travail5 h
• 3.4Accompagner l'employeur dans le traitement d'un conflit collectif5 h
• 3.5Accompagner l'employeur dans l'évolution de sa situation juridique4 h

Réviser l'UE 3

Sujets nationaux disponibles pour cette UE : 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020. Les sujets et les corrigés indicatifs sont accessibles directement auprès du CRCF pour comparer votre raisonnement aux attendus de l'épreuve.

Les 16 fiches publiées de l'UE 3

• Fondamentaux du droit social
• Sources et hiérarchie en droit du travail
• Qualification du contrat de travail
• Recrutement et non-discrimination
• CDI et clauses du contrat
• CDD et travail temporaire
• Période d'essai
• Durée du travail et repos
• Rémunération et égalité
• Pouvoir de direction et discipline
• Santé, sécurité et risques professionnels
• Modification du contrat et transfert
• Suspension du contrat
• Ruptures à l'initiative du salarié
• Licenciements personnel et économique
• Relations collectives et protection sociale