Recrutement et non-discrimination
L'employeur choisit ses salariés, mais sa liberté d'embauche est encadrée : les informations demandées doivent être pertinentes et aucune discrimination n'est admise.
Se tester sur l'UE 3 — 5 questions, sans compte
Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
Au recrutement, les informations demandées doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé. Aucune décision ne peut être fondée sur un critère de discrimination prohibé par la loi.
Les repères à maîtriser
- Les informations demandées au candidat doivent avoir un lien direct avec l'emploi.
- Toute discrimination fondée sur un critère prohibé est interdite (origine, sexe, âge, état de santé, etc.).
- Le candidat doit répondre de bonne foi aux questions pertinentes.
- La discrimination est sanctionnée civilement et pénalement.
- L'égalité de traitement s'applique dès le recrutement.
Les confusions fréquentes
L'employeur choisit, mais sans discriminer ni poser de questions non pertinentes.
Vérifier le lien direct avec l'emploi et l'absence de critère prohibé.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.Les informations demandées au candidat doivent avoir un lien direct avec l'emploi.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Les questions sans lien sont en principe illicites.
2.L'employeur peut fonder son choix sur l'état de santé du candidat.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : C'est un critère de discrimination prohibé.
3.La discrimination à l'embauche est sanctionnée civilement et pénalement.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Elle engage la responsabilité de l'employeur.
4.La liberté d'embauche de l'employeur est absolue.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Elle est encadrée par la non-discrimination et la pertinence des questions.
5.L'embauche doit être déclarée à l'organisme social avant la prise de fonctions.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : La déclaration préalable à l'embauche conditionne la régularité de l'emploi et prévient le travail dissimulé.
Testez vos connaissances en UE 3
5 questions corrigées pour vérifier des notions de l'UE 3 — Droit social. Identifiez vos erreurs, sans compte ni carte bancaire.
Sources officielles
Passer de la fiche à l’entraînement
Vérifiez vos acquis avec les séries d’exercices des 13 UE du DCG. Pour définir vos priorités en droit et en économie, commencez par le diagnostic gratuit.
Reliez cette notion aux autres matières du DCG : Comprendre le programme des 13 UE.
Voir aussi le programme officiel de l'UE 3 — thèmes de l'arrêté, volumes horaires, durée et coefficient de l'épreuve : Programme de l'UE 3.
