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Droit social

Recrutement et non-discrimination

L'employeur choisit ses salariés, mais sa liberté d'embauche est encadrée : les informations demandées doivent être pertinentes et aucune discrimination n'est admise.

Se tester sur l'UE 3 — 5 questions, sans compte

Mis à jour le 2 septembre 2026

Définition essentielle

Définition

Au recrutement, les informations demandées doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé. Aucune décision ne peut être fondée sur un critère de discrimination prohibé par la loi.

Les repères à maîtriser

  • Les informations demandées au candidat doivent avoir un lien direct avec l'emploi.
  • Toute discrimination fondée sur un critère prohibé est interdite (origine, sexe, âge, état de santé, etc.).
  • Le candidat doit répondre de bonne foi aux questions pertinentes.
  • La discrimination est sanctionnée civilement et pénalement.
  • L'égalité de traitement s'applique dès le recrutement.

Les confusions fréquentes

L'employeur choisit, mais sans discriminer ni poser de questions non pertinentes.

Vérifier le lien direct avec l'emploi et l'absence de critère prohibé.

Se tester : vrai ou faux ?

Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.

1.Les informations demandées au candidat doivent avoir un lien direct avec l'emploi.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Les questions sans lien sont en principe illicites.

2.L'employeur peut fonder son choix sur l'état de santé du candidat.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : C'est un critère de discrimination prohibé.

3.La discrimination à l'embauche est sanctionnée civilement et pénalement.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Elle engage la responsabilité de l'employeur.

4.La liberté d'embauche de l'employeur est absolue.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Elle est encadrée par la non-discrimination et la pertinence des questions.

5.L'embauche doit être déclarée à l'organisme social avant la prise de fonctions.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : La déclaration préalable à l'embauche conditionne la régularité de l'emploi et prévient le travail dissimulé.

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Sources officielles

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Reliez cette notion aux autres matières du DCG : Comprendre le programme des 13 UE.

Voir aussi le programme officiel de l'UE 3 — thèmes de l'arrêté, volumes horaires, durée et coefficient de l'épreuve : Programme de l'UE 3.

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