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Droit social

Rémunération et égalité

La rémunération obéit à des minima et au principe « à travail égal, salaire égal ». Comprendre ce que recouvre la rémunération et les limites aux différences de salaire est essentiel.

Se tester sur l'UE 3 — 5 questions, sans compte

Mis à jour le 2 septembre 2026

Définition essentielle

Définition

La rémunération ne peut être inférieure aux minima légal ou conventionnel. Le principe « à travail égal, salaire égal » interdit toute différence de traitement entre salariés placés dans une situation identique, sauf justification par des éléments objectifs et pertinents.

Les repères à maîtriser

  • La rémunération comprend le salaire de base et ses compléments (primes, avantages).
  • Le salaire ne peut être inférieur au minimum légal (SMIC) ou conventionnel.
  • Le principe « à travail égal, salaire égal » interdit les différences injustifiées.
  • Une différence de salaire n'est licite que si elle repose sur des raisons objectives.
  • L'égalité femmes-hommes s'impose en matière de rémunération.

Les confusions fréquentes

Une différence objectivement justifiée reste licite.

Rechercher la justification objective de la différence de salaire.

Se tester : vrai ou faux ?

Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.

1.Le salaire ne peut être inférieur au minimum légal ou conventionnel.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : SMIC ou minimum de la convention collective.

2.Le principe « à travail égal, salaire égal » interdit toute différence de salaire.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Il interdit les différences injustifiées, pas celles objectivement fondées.

3.Le salaire ne peut être saisi que dans les limites d'une fraction fixée par la loi.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Une part du salaire reste toujours insaisissable, pour couvrir les besoins vitaux du salarié.

4.Une différence de salaire fondée sur des raisons objectives peut être licite.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : La justification objective écarte l'illicéité.

5.L'égalité de rémunération femmes-hommes n'est qu'une recommandation.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Elle s'impose juridiquement.

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Sources officielles

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Reliez cette notion aux autres matières du DCG : Comprendre le programme des 13 UE.

Voir aussi le programme officiel de l'UE 3 — thèmes de l'arrêté, volumes horaires, durée et coefficient de l'épreuve : Programme de l'UE 3.

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