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Droit social

Santé, sécurité et risques professionnels

L'employeur est tenu d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Cette obligation, exigeante, s'accompagne de droits pour le salarié, dont le droit de retrait.

Se tester sur l'UE 3 — 5 questions, sans compte

Mis à jour le 2 septembre 2026

Définition essentielle

Définition

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (prévention, information, formation). Le salarié peut se retirer d'une situation de danger grave et imminent sans encourir de sanction.

Les repères à maîtriser

  • L'employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés.
  • Il doit évaluer les risques (document unique) et prendre les mesures de prévention.
  • Le salarié dispose d'un droit d'alerte et d'un droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
  • Le CSE participe à la prévention des risques professionnels.
  • Le manquement à l'obligation de sécurité engage la responsabilité de l'employeur.

Les confusions fréquentes

L'obligation de sécurité est particulièrement exigeante.

L'employeur doit prouver avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires.

Se tester : vrai ou faux ?

Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.

1.L'employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Elle est particulièrement exigeante.

2.Le droit de retrait se confond avec un simple refus de travailler.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Il suppose un danger grave et imminent.

3.L'employeur doit évaluer les risques dans un document unique.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : C'est un outil central de prévention.

4.Le salarié qui exerce légitimement son droit de retrait peut être sanctionné.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Un droit de retrait légitime ne peut donner lieu à sanction.

5.Le CSE participe à la prévention des risques professionnels.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Il a un rôle en santé et sécurité.

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Sources officielles

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Reliez cette notion aux autres matières du DCG : Comprendre le programme des 13 UE.

Voir aussi le programme officiel de l'UE 3 — thèmes de l'arrêté, volumes horaires, durée et coefficient de l'épreuve : Programme de l'UE 3.

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