Suspension du contrat
Le contrat de travail peut être suspendu sans être rompu : maladie, congés, maternité. Pendant la suspension, certaines obligations s'atténuent, mais le contrat subsiste.
Se tester sur l'UE 3 — 5 questions, sans compte
Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
La suspension du contrat interrompt provisoirement son exécution (maladie, congés, maternité) sans le rompre : le contrat reprend à la fin de la cause de suspension. Certaines situations (maternité, accident du travail) ouvrent une protection renforcée.
Les repères à maîtriser
- La suspension interrompt l'exécution du contrat sans le rompre.
- Elle peut résulter de la maladie, d'un accident, d'un congé, de la maternité.
- Pendant la suspension, le contrat subsiste et reprend à son terme.
- Certaines suspensions bénéficient d'une protection renforcée contre le licenciement.
- La rémunération n'est pas nécessairement maintenue pendant la suspension.
Les confusions fréquentes
La suspension ne met pas fin au contrat.
Le contrat subsiste et reprend à la fin de la cause de suspension.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.La suspension du contrat interrompt son exécution sans le rompre.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Le contrat reprend à son terme.
2.La maladie peut être une cause de suspension du contrat.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Comme les congés ou la maternité.
3.La suspension met définitivement fin au contrat.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Le contrat subsiste et reprend à la fin de la suspension.
4.Certaines suspensions ouvrent une protection renforcée contre le licenciement.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Maternité, accident du travail par exemple.
5.La rémunération est toujours intégralement maintenue pendant la suspension.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Le maintien dépend de la cause et des règles applicables.
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Sources officielles
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