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Droit fiscal

Bénéfices industriels et commerciaux

Les BIC imposent les bénéfices des activités commerciales, industrielles et artisanales. Le résultat fiscal se construit à partir du résultat comptable, retraité.

Se tester sur l'UE 4 — 5 questions, sans compte

Mis à jour le 2 septembre 2026

Définition essentielle

Définition

Le résultat fiscal des BIC se calcule à partir du résultat comptable : on réintègre les charges non déductibles et on déduit les produits non imposables. Une charge n'est déductible que si elle est engagée dans l'intérêt de l'entreprise et justifiée.

Les repères à maîtriser

  • Les BIC concernent les activités commerciales, industrielles et artisanales.
  • Le résultat fiscal part du résultat comptable, corrigé de réintégrations et déductions.
  • Les charges ne sont déductibles que si elles remplissent des conditions (intérêt de l'entreprise, justification).
  • Certains régimes (micro, réel simplifié, réel normal) s'appliquent selon les seuils.
  • Les plus-values professionnelles suivent un régime particulier.

Les confusions fréquentes

Certaines charges sont expressément non déductibles.

Vérifier l'intérêt pour l'entreprise, la justification et l'absence d'exclusion.

Se tester : vrai ou faux ?

Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.

1.Le résultat fiscal des BIC part du résultat comptable retraité.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Réintégrations et déductions extra-comptables.

2.Toute charge comptabilisée est fiscalement déductible.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Certaines charges sont non déductibles.

3.Les BIC concernent les activités commerciales et artisanales.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Et industrielles.

4.Résultat comptable et résultat fiscal sont toujours identiques.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Les retraitements les distinguent.

5.Une provision n'est déductible que si la charge est probable et nettement précisée.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Une perte simplement éventuelle ne peut pas être provisionnée en franchise d'impôt.

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Sources officielles

Passer de la fiche à l’entraînement

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Reliez cette notion aux autres matières du DCG : Comprendre le programme des 13 UE.

Voir aussi le programme officiel de l'UE 4 — thèmes de l'arrêté, volumes horaires, durée et coefficient de l'épreuve : Programme de l'UE 4.

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