UE 4 — Droit fiscal

Le programme de l'UE 4, thème par thème

Les 9 thèmes ci-dessous sont ceux de l'annexe de l'arrêté du 4 août 2025, dans leur numérotation et avec le volume horaire que le texte leur attribue.

• 1.1Se repérer et agir dans le contexte fiscal français20 h
• 1.2Aider le contribuable à organiser son environnement fiscal5 h
• 2.1Conduire le processus de la TVA dans le cadre des différents régimes d'imposition30 h
• 2.2Déterminer le résultat imposable dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux
• 2.3Déterminer le résultat imposable dans le cadre de l'impôt sur les sociétés
• 2.4Accompagner la prise de décision en matière d'imposition des bénéfices
• 3.1Conduire le processus de l'impôt sur le revenu20 h
• 3.2Identifier les prélèvements sociaux5 h
• 3.3Identifier et évaluer la charge fiscale liée au patrimoine de la personne physique5 h

Réviser l'UE 4

Sujets nationaux disponibles pour cette UE : 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020. Les sujets et les corrigés indicatifs sont accessibles directement auprès du CRCF pour comparer votre raisonnement aux attendus de l'épreuve.

Les 18 fiches publiées de l'UE 4

• Fondamentaux du droit fiscal
• Sources et administration fiscales
• Classification des impôts
• Foyer fiscal et territorialité de l'IR
• Traitements, salaires et pensions
• Bénéfices industriels et commerciaux
• Bénéfices non commerciaux
• Revenus fonciers
• Revenus mobiliers et plus-values
• Calcul de l'impôt sur le revenu
• Champ et territorialité de l'IS
• Résultat fiscal et retraitements
• Déficits et régime des groupes
• Champ, fait générateur et exigibilité de la TVA
• TVA déductible
• Territorialité, contrôle et contentieux fiscaux
• Prélèvements sociaux sur les revenus
• Impôt sur la fortune immobilière