UE 4 — Droit fiscal
Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.
3 heures
épreuve écrite
1
coefficient
14
crédits ECTS
150 h
de formation au programme
Le programme de l'UE 4, thème par thème
Les 9 thèmes ci-dessous sont ceux de l'annexe de l'arrêté du 4 août 2025, dans leur numérotation et avec le volume horaire que le texte leur attribue.
- 1.1Se repérer et agir dans le contexte fiscal français20 h
- 1.2Aider le contribuable à organiser son environnement fiscal5 h
- 2.1Conduire le processus de la TVA dans le cadre des différents régimes d'imposition30 h
- 2.2Déterminer le résultat imposable dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux
- 2.3Déterminer le résultat imposable dans le cadre de l'impôt sur les sociétés
- 2.4Accompagner la prise de décision en matière d'imposition des bénéfices
- 3.1Conduire le processus de l'impôt sur le revenu20 h
- 3.2Identifier les prélèvements sociaux5 h
- 3.3Identifier et évaluer la charge fiscale liée au patrimoine de la personne physique5 h
Réviser l'UE 4
Sujets nationaux disponibles pour cette UE : 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020. Les sessions soulignées ont leur méthode et leur plan de corrigé en accès libre. Les sujets et les corrigés indicatifs sont accessibles directement auprès du CRCF pour comparer votre raisonnement aux attendus de l'épreuve.
Les plus cherchées de l'UE 4 : Revenus fonciers.
Les 18 fiches publiées de l'UE 4
- Fondamentaux du droit fiscal
- Sources et administration fiscales
- Classification des impôts
- Foyer fiscal et territorialité de l'IR
- Traitements, salaires et pensions
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Bénéfices non commerciaux
- Revenus fonciers
- Revenus mobiliers et plus-values
- Calcul de l'impôt sur le revenu
- Champ et territorialité de l'IS
- Résultat fiscal et retraitements
- Déficits et régime des groupes
- Champ, fait générateur et exigibilité de la TVA
- TVA déductible
- Territorialité, contrôle et contentieux fiscaux
- Prélèvements sociaux sur les revenus
- Impôt sur la fortune immobilière
Résultats de la session 2025
UE 4 — Droit fiscal
50,7 %
notes ≥ 10 en 2025
9,6
moyenne 2025
10,5
moyenne préparés
8,5
moyenne libres / hors contrat
Moyenne 2024 : 8,2. Candidats « préparés » : inscrits dans un établissement public ou privé sous contrat ; « autres » : privé hors contrat et candidats libres. Rapport du jury national du DCG — session 2025.
Questions fréquentes
Ce qu'on demande sur l'UE 4
- Combien de temps dure l'épreuve de l'UE 4 du DCG ?
- L'UE 4, « Droit fiscal », se passe en une épreuve écrite de 3 heures, coefficient 1, qui donne 14 crédits ECTS. C'est le règlement applicable à partir de la session 2027 (arrêté du 4 août 2025).
- Que contient le programme de l'UE 4 du DCG ?
- 9 thèmes officiels et 150 heures de formation, de « Se repérer et agir dans le contexte fiscal français » à « Identifier et évaluer la charge fiscale liée au patrimoine de la personne physique », dans l'ordre de l'annexe de l'arrêté.
- Quel est le taux de réussite à l'UE 4 du DCG ?
- En 2025, 50,7 % des candidats ont obtenu au moins 10 sur 20 à l'UE 4 (« Droit fiscal » dans le rapport du jury national), pour une moyenne de 9,6 (8,2 en 2024). Les candidats préparés en établissement public ou sous contrat ont eu 10,5 de moyenne, les candidats libres et du privé hors contrat 8,5.
- Quels sujets d'annales existent pour l'UE 4 ?
- Les sujets nationaux des sessions 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021 et 2020. Tous ont leur méthode et leur plan de corrigé en accès libre ici ; les énoncés restent hébergés par le CRCF.
- Comment réviser l'UE 4 gratuitement ?
- 18 fiches de cours en accès libre, un quiz de l'UE à faire sans compte, puis 15 questions corrigées par jour avec le compte gratuit, sur les 13 UE.
Une dispense d'un autre diplôme pour l'UE 4 ? Voir les dispenses par diplôme.
Source
Arrêté du 4 août 2025, « Programme et modalités d'organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion », publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 32 du 28 août 2025 (référence MENS2523324A). Applicable à partir de la session 2027.
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