Sujet DCG UE 4 session 2025 : ce qui est tombé, méthode et plan de corrigé

Ce qui est tombé et le barème

• Taxe sur la valeur ajoutée · 8.5 points

  liquidation de la TVA, échanges intracommunautaires, régularisation de la TVA déduite, exclusions du droit à déduction, territorialité de la TVA.

• Impôt sur les sociétés · 8 points

  détermination du résultat fiscal, titres de participation, taux réduit d'IS des PME, liquidation et paiement de l'IS, territorialité de l'IS.

• Impôt sur le revenu · 3.5 points

  traitements et salaires, frais réels, revenus fonciers, déficit foncier, quotient familial.

Calculatrice interdite ; pour deux questions sur l'impôt sur les sociétés, seule l'application au cas d'espèce est attendue.

Points par dossier imprimés dans le sujet ; ce relevé ne constitue pas un barème détaillé par question. L’énoncé reste hébergé par le CRCF.

La méthode, en accès libre

Le sujet comporte trois dossiers : TVA, impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu. Repérez l'année et les hypothèses fiscales précisées dans chaque situation avant tout calcul. Une règle en vigueur aujourd'hui ne s'applique pas automatiquement à une opération du sujet 2025.

Pour chaque opération de TVA, identifiez les personnes, la nature de l'opération et les territoires, puis traitez l'exigibilité et le droit à déduction. Présentez la décision et sa justification dans le tableau demandé. Ne déduisez pas une TVA seulement parce qu'une facture comporte un montant.

Pour l'IS, séparez le passage du résultat comptable au résultat fiscal de la liquidation puis du paiement. Une réintégration et une déduction sont des étapes du calcul du résultat, pas deux nouveaux impôts. Le relevé du sujet précise que deux questions n'attendent que l'application au cas : suivez cette consigne.

Pour l'IR, qualifiez chaque revenu avant de le calculer et distinguez traitement catégoriel et situation du foyer. Le sujet interdit la calculatrice : présentez des calculs contrôlables. Vérifiez les textes de l'année du cas avant de rédiger le corrigé détaillé ; les taux et seuils ne sont pas transposés à 2027.

Le plan de corrigé

1. Taxe sur la valeur ajoutée

   Analyser la territorialité des opérations, les échanges intracommunautaires et les conditions de déduction ; établir la liquidation et les régularisations de TVA demandées.

2. Impôt sur les sociétés

   Justifier les retraitements pour obtenir le résultat fiscal, traiter les titres de participation et les conditions du taux réduit, puis liquider et organiser le paiement de l'IS.

3. Impôt sur le revenu

   Déterminer les revenus imposables par catégorie, traiter les frais et le déficit foncier demandés, puis utiliser les données du foyer pour le quotient familial.

Les erreurs à éviter

Conseils de méthode Accès DCG ; ils ne décrivent pas une fréquence mesurée dans les copies de cette session.

• Appliquer un taux ou un seuil actuel sans vérifier l'année fiscale du dossier.
• Confondre territorialité, exigibilité et déductibilité de la TVA.
• Réintégrer une charge sans préciser pourquoi elle n'est pas déductible dans le cas étudié.
• Passer directement au revenu du foyer sans avoir qualifié chaque catégorie de revenus.