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Droit

Annales DCG UE 4 — Droit fiscal

Les 7 sujets nationaux de l’UE 4, de la session 2020 à la session 2026, avec les corrigés indicatifs publiés par le Réseau CRCF. Puis, sur cette page et sans compte, de quoi retravailler ce que le sujet a fait tomber.

7

sujets officiels

2020–26

sessions couvertes

18

notions rédigées

UE 4

du diplôme

Composer en conditions d’examen

Le sujet blanc d’UE 4 : un sujet original au format de l’épreuve, minuté (3 h, ou 1 h 30 en format court). Vos calculs sont notés à la remise, vos réponses rédigées corrigées par IA, et vous repartez avec une note sur 20 et un plan de révision. Compris dans les offres payantes.

Composer le sujet blanc d’UE 4

Sujets nationaux

Toutes les sessions de l’UE 4

Le bouton « Sujet » télécharge le document source du CRCF. Le bouton « Corrigé » ouvre la page de session qui rassemble les propositions de correction ; une connexion CRCF peut y être demandée.

Analyse des sujets

Ce qui est tombé à l’UE 4, de 2020 à 2026

Épreuve écrite de 3 heures, coefficient 1, calculatrice interdite : les sujets de 2020 à 2026 suivent une entreprise et ses dirigeants à travers deux à quatre dossiers, en général un dossier de TVA, un d'imposition des bénéfices et un d'impôt sur le revenu, avec des modèles de tableau à remplir pour la liquidation de la TVA et le résultat fiscal. En 2021, les dossiers 3 et 4 étaient au choix. La liquidation de la TVA et la détermination du résultat fiscal reviennent dans six sessions sur sept, les échanges intracommunautaires dans cinq.

Relevé le 7 octobre 2026 dans les 7 sujets nationaux publiés par le Réseau CRCF : épreuve de 3 heures, entre 2 et 4 dossiers par sujet.

Les thèmes qui reviennent

14 autres thèmes revenus au moins deux fois

Session par session

Session 20263 h · coefficient 1 · 3 dossiers

  1. 1. Taxe sur la valeur ajoutée et contrôle fiscal (8 points)

    option pour les débits · liquidation de la TVA · échanges intracommunautaires · livraisons à soi-même · contrôle fiscal — rédaction, schéma ou tableau, calculs, cas pratique

  2. 2. BIC et fiscalité personnelle (9 points)

    plus-values professionnelles · détermination du résultat fiscal · imposition des associés de sociétés de personnes · cession de droits sociaux · SARL de famille — calculs, schéma ou tableau, cas pratique

  3. 3. Impôt sur le revenu (3 points)

    bénéfices non commerciaux · régime micro-bnc · déclaration contrôlée — calculs, cas pratique

Calculatrice interdite ; les analyses de TVA et de résultat fiscal sont à présenter dans des modèles de tableau imprimés dans le sujet.

Session 20253 h · coefficient 1 · 3 dossiers

  1. 1. Taxe sur la valeur ajoutée (8,5 points)

    liquidation de la TVA · échanges intracommunautaires · régularisation de la TVA déduite · exclusions du droit à déduction · territorialité de la TVA — schéma ou tableau, calculs, cas pratique, analyse de documents

  2. 2. Impôt sur les sociétés (8 points)

    détermination du résultat fiscal · titres de participation · taux réduit d'IS des PME · liquidation et paiement de l'IS · territorialité de l'IS — schéma ou tableau, calculs, rédaction

  3. 3. Impôt sur le revenu (3,5 points)

    traitements et salaires · frais réels · revenus fonciers · déficit foncier · quotient familial — calculs, cas pratique, rédaction

Calculatrice interdite ; pour deux questions sur l'impôt sur les sociétés, seule l'application au cas d'espèce est attendue.

Session 20243 h · coefficient 1 · 3 dossiers

  1. 1. Taxe sur la valeur ajoutée (7,5 points)

    régimes d'imposition à la TVA · échanges intracommunautaires · liquidation de la TVA · coefficient de déduction · régularisation de la TVA déduite — rédaction, schéma ou tableau, calculs, cas pratique

  2. 2. Imposition des bénéfices (8 points)

    détermination du résultat fiscal · titres de participation · liquidation et paiement de l'IS · option pour l'impôt sur le revenu · traitement des déficits — schéma ou tableau, calculs, cas pratique

  3. 3. Imposition des revenus des particuliers (4,5 points)

    traitements et salaires · frais réels · imposition des dividendes · plus-values immobilières · contrôle fiscal — calculs, cas pratique

Calculatrice interdite ; la liquidation de la TVA et le résultat fiscal se présentent dans des modèles de tableau imprimés, et les prélèvements sociaux sont exclus du dossier 3.

Session 20233 h · coefficient 1 · 3 dossiers

  1. 1. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (9 points)

    régimes d'imposition à la TVA · locations immobilières · liquidation de la TVA · coefficient de déduction · régularisation de la TVA déduite — calculs, rédaction, schéma ou tableau, cas pratique

  2. 2. Imposition des bénéfices (IS) (6 points)

    détermination du résultat fiscal · taux réduit d'IS des PME · contrôle fiscal — schéma ou tableau, calculs, rédaction

  3. 3. Imposition personnelle des époux DEJOUX (5 points)

    rattachement d'un enfant majeur · quotient familial · imposition des dividendes · revenus fonciers · impôt sur la fortune immobilière — calculs, cas pratique

Calculatrice interdite ; le coefficient de taxation (0,90) est donné par hypothèse pour la liquidation de la TVA, présentée dans un modèle de tableau imprimé.

Session 20223 h · coefficient 1 · 2 dossiers

  1. 1. La taxe sur la valeur ajoutée de la SAS MOSET (8 points)

    coefficient de déduction · liquidation de la TVA · échanges intracommunautaires · régularisation de la TVA déduite · créances irrécouvrables — rédaction, schéma ou tableau, calculs, cas pratique

  2. 2. L'imposition des revenus du couple Vernaton-Gratin (12 points)

    SARL de famille · détermination du résultat fiscal · imposition des associés de sociétés de personnes · location meublée · plus-values immobilières — rédaction, schéma ou tableau, calculs, cas pratique

Deux dossiers seulement, le second (12 points) réunissant le résultat BIC d'une SARL de famille, une simulation d'assujettissement à l'IS et les revenus immobiliers du foyer ; calculatrice interdite.

Session 20213 h · coefficient 1 · 4 dossiers

  1. 1. La taxe sur la valeur ajoutée de l'EURL Néotech 86 (7 points)

    régimes d'imposition à la TVA · acomptes de TVA · franchise en base de TVA — calculs, rédaction, analyse de documents

  2. 2. L'impôt sur les sociétés de la SARL Maisons et Demeures 86 (7 points)

    plus-values professionnelles · détermination du résultat fiscal · traitement des déficits · report en arrière des déficits — calculs, schéma ou tableau, rédaction

  3. 3. Démarche d'optimisation du montant d'imposition sur les revenus (6 points)

    traitements et salaires · frais réels · imposition des dividendes · revenus fonciers — rédaction, calculs

  4. 4. Rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal (6 points)

    rattachement d'un enfant majeur · quotient familial · pension alimentaire — rédaction, analyse de documents

Les dossiers 1 et 2 sont obligatoires et le candidat traite au choix le dossier 3 ou le dossier 4, d'où un barème imprimé de 26 points pour 20 points à traiter ; calculatrice interdite.

Session 20203 h · coefficient 1 · 3 dossiers

  1. 1. Taxe sur la valeur ajoutée (10 points)

    liquidation de la TVA · échanges intracommunautaires · exclusions du droit à déduction · option pour les débits · cession d'immeuble — schéma ou tableau, calculs, rédaction, cas pratique

  2. 2. Titres de participation et procédure de rescrit (7 points)

    titres de participation · dépréciation des titres de participation · rescrit fiscal · taux de TVA — calculs, rédaction, analyse de documents

  3. 3. Fiscalité personnelle (3 points)

    impôt sur la fortune immobilière · prélèvement à la source — rédaction

Calculatrice interdite ; au dossier 3, le candidat rédige une présentation sur un seul des deux thèmes proposés (IFI ou prélèvement à la source).

Résultats de la session 2025

UE 4 — Droit fiscal

50,7 %

notes ≥ 10 en 2025

9,6

moyenne 2025

10,5

moyenne préparés

8,5

moyenne libres / hors contrat

Moyenne 2024 : 8,2. Candidats « préparés » : inscrits dans un établissement public ou privé sous contrat ; « autres » : privé hors contrat et candidats libres. Rapport du jury national du DCG — session 2025.

Après le sujet

Cinq questions d’UE 4, corrigées, sans compte

Une question de référence puis quatre vérifications prises dans tout le programme de l’UE, chacune corrigée sur-le-champ. À la fin, un diagnostic vous dit ce qui tient et ce qui ne tient pas. Aucune inscription, aucune carte bancaire.

Ce que l’entraînement ajoute

  • La notion ratée revient tant qu’elle n’est pas acquise
  • Chaque correction explique aussi la réponse écartée
  • Le suivi montre ce qui progresse d’une session à l’autre

Programme de l’UE 4

Les 18 notions au programme

Chaque notion a sa fiche publique : la règle, les confusions fréquentes et un mini-quiz. C’est par là qu’on reprend un point que le sujet a fait tomber. Pour le cadre officiel — thèmes de l’arrêté, volumes horaires, durée et coefficient de l’épreuve —, voir le programme de l’UE 4.

Reprendre les notions ratées

Un compte gratuit pour commencer, le premium pour s’entraîner sans limite

Le compte gratuit suffit pour commencer et ne demande aucune carte bancaire. Le premium ajoute l’entraînement sans limite : refaire les notions ratées autant de fois qu’il le faut, sans compteur quotidien.

Questions fréquentes

L'épreuve de l'UE 4 en questions

Combien de temps dure l'épreuve de l'UE 4 du DCG (Droit fiscal) ?
D'après les 7 sujets nationaux relevés de 2020 à 2026, l'épreuve dure 3 heures.
Comment est construit le sujet de l'UE 4 du DCG (Droit fiscal) ?
Les sujets nationaux de 2020 à 2026 comptent entre 2 et 4 dossiers, notés selon le barème imprimé sur chaque sujet.
Quels thèmes reviennent le plus souvent à l'UE 4 du DCG (Droit fiscal) ?
Sur les sujets de 2020 à 2026, les thèmes les plus fréquents sont liquidation de la TVA (relevé dans 6 sessions sur 7), détermination du résultat fiscal (relevé dans 6 sessions sur 7) et échanges intracommunautaires (relevé dans 5 sessions sur 7).
Qu'est-il tombé à l'UE 4 du DCG (Droit fiscal) en 2026 ?
Le sujet 2026 compte 3 dossiers : « Taxe sur la valeur ajoutée et contrôle fiscal » (8 points), « BIC et fiscalité personnelle » (9 points) et « Impôt sur le revenu » (3 points).

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Le compte gratuit ouvre le diagnostic et des questions corrigées chaque jour sur les 13 UE. Sans carte bancaire, et sans attendre la prochaine session.