Droit
Fondamentaux du droit
Ce qui est tombé en 2025
- L'exercice du commerce · 8 points. qualité de commerçant, statut du conjoint, sûretés, patrimoine de l'entrepreneur individuel.
- L'acquisition d'un équipement · 9.5 points. clause d'arbitrage, clause de réserve de propriété, validité d'une clause, responsabilité du fait des produits défectueux, garanties légales du vendeur.
- La preuve dans un litige · 2.5 points. recevabilité des modes de preuve, écrit électronique.
