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Droit

Annales DCG UE 3 — Droit social

Les 7 sujets nationaux de l’UE 3, de la session 2020 à la session 2026, avec les corrigés indicatifs publiés par le Réseau CRCF. Puis, sur cette page et sans compte, de quoi retravailler ce que le sujet a fait tomber.

7

sujets officiels

2020–26

sessions couvertes

16

notions rédigées

UE 3

du diplôme

Composer en conditions d’examen

Le sujet blanc d’UE 3 : un sujet original au format de l’épreuve, minuté (3 h, ou 1 h 30 en format court). Vos calculs sont notés à la remise, vos réponses rédigées corrigées par IA, et vous repartez avec une note sur 20 et un plan de révision. Compris dans les offres payantes.

Composer le sujet blanc d’UE 3

Sujets nationaux

Toutes les sessions de l’UE 3

Le bouton « Sujet » télécharge le document source du CRCF. Le bouton « Corrigé » ouvre la page de session qui rassemble les propositions de correction ; une connexion CRCF peut y être demandée.

Analyse des sujets

Ce qui est tombé à l’UE 3, de 2020 à 2026

Épreuve écrite de 3 heures, coefficient 1, calculatrice interdite : chaque sujet de 2020 à 2026 suit une entreprise à travers quatre dossiers notés de 3 à 9 points, avec une base documentaire (extraits du Code du travail, arrêts, clauses, résultats électoraux). En 2021, les dossiers 3 et 4 étaient au choix. La durée du travail et la sanction disciplinaire reviennent dans cinq sessions sur sept, puis l'accord d'entreprise, le licenciement pour motif personnel, les élections professionnelles et l'obligation de sécurité dans quatre.

Relevé le 7 octobre 2026 dans les 7 sujets nationaux publiés par le Réseau CRCF : épreuve de 3 heures, 4 dossiers par sujet.

Les thèmes qui reviennent

12 autres thèmes revenus au moins deux fois

Session par session

Session 20263 h · coefficient 1 · 4 dossiers

  1. 1. La rémunération des salariés (8 points)

    épargne salariale · participation · forfait en jours · durée du travail · accord d'entreprise — cas pratique, rédaction, analyse de documents

  2. 2. L'analyse d'une clause contractuelle (4 points)

    clause d'objectifs · insuffisance de résultats · licenciement pour motif personnel — cas pratique, analyse de documents

  3. 3. L'impact des résultats des élections professionnelles (4 points)

    élections professionnelles · représentativité syndicale · section syndicale · délégué syndical — cas pratique

  4. 4. La reconnaissance d'une maladie professionnelle (4 points)

    maladie professionnelle · faute inexcusable de l'employeur · obligation de sécurité — cas pratique, analyse de documents

Calculatrice interdite ; base documentaire de cinq documents, dont un arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 et le tableau n° 47 des maladies professionnelles.

Session 20253 h · coefficient 1 · 4 dossiers

  1. 1. Recrutement de nouveaux salariés (6 points)

    contrat à durée déterminée · travail temporaire · suivi de l'état de santé · comité social et économique · seuils d'effectif — cas pratique, rédaction, analyse de documents

  2. 2. Mobilisation du compte personnel de formation (4 points)

    formation professionnelle · compte personnel de formation — cas pratique, calculs, analyse de documents

  3. 3. Ruptures de contrat de travail (7 points)

    clause de mobilité · modification du contrat de travail · licenciement pour motif personnel · procédure prud'homale · présomption de démission — cas pratique, rédaction, analyse de documents

  4. 4. Mise en place d'un dispositif de surveillance de l'activité des salariés (3 points)

    contrôle de l'activité des salariés · loyauté de la preuve · sanction disciplinaire — cas pratique, analyse de documents

Calculatrice interdite ; la méthodologie du cas pratique est exigée sauf indication contraire, et deux questions en sont dispensées.

Session 20243 h · coefficient 1 · 4 dossiers

  1. 1. Gestion des heures supplémentaires dans l'entreprise ARCHIBOT (8 points)

    convention collective · durée du travail · heures supplémentaires · contingent annuel d'heures supplémentaires — cas pratique, calculs, rédaction, analyse de documents

  2. 2. Représentation des salariés chez ARCHIBOT (4 points)

    comité social et économique · seuils d'effectif · élections professionnelles · délit d'entrave — cas pratique, rédaction

  3. 3. Pouvoir réglementaire et disciplinaire de l'employeur (5 points)

    règlement intérieur · libertés individuelles · obligation de sécurité · travail temporaire · sanction disciplinaire — cas pratique, analyse de documents

  4. 4. Santé et protection du salarié (3 points)

    maladie non professionnelle · licenciement pour motif personnel · congé de maternité · suspension du contrat de travail — cas pratique

Calculatrice interdite ; les réponses suivent la méthodologie du syllogisme sauf mention contraire, et deux questions en sont dispensées.

Session 20233 h · coefficient 1 · 4 dossiers

  1. 1. La formation des salariés (6,5 points)

    formation professionnelle · durée du travail · sanction disciplinaire · clause de dédit-formation — cas pratique, analyse de documents

  2. 2. La validité d'une clause dans le règlement intérieur (4,5 points)

    règlement intérieur · libertés individuelles · discrimination · contrôle du règlement intérieur — cas pratique, rédaction, analyse de documents

  3. 3. La désignation d'une déléguée syndicale (3 points)

    délégué syndical · représentativité syndicale · élections professionnelles — cas pratique

  4. 4. La mise en place de mesures d'épargne salariale dans un contexte social tendu (6 points)

    grève · lock-out · épargne salariale · plan d'épargne retraite collectif · intéressement — cas pratique, rédaction, analyse de documents

Calculatrice interdite ; la méthode du cas pratique est exigée sauf mention contraire, mention qui figure aux dossiers 2 et 4.

Session 20223 h · coefficient 1 · 4 dossiers

  1. 1. La restructuration de la société (6 points)

    licenciement pour motif économique · plan de sauvegarde de l'emploi · contrat de sécurisation professionnelle · congé de reclassement — cas pratique, analyse de documents

  2. 2. La négociation d'accords d'entreprise (4 points)

    accord d'entreprise · représentativité syndicale · élections professionnelles · accord de performance collective · modification du contrat de travail — cas pratique, analyse de documents

  3. 3. La gestion des recrutements au sein de l'entreprise (4 points)

    contrat à durée déterminée · CDD à terme imprécis · offre et promesse de contrat de travail — cas pratique, analyse de documents

  4. 4. La gestion d'une procédure disciplinaire (6 points)

    harcèlement moral · obligation de sécurité · sanction disciplinaire · modification du contrat de travail · licenciement pour motif personnel — cas pratique, analyse de documents

Calculatrice interdite ; base documentaire de quatre documents (extraits du Code du travail, résultats électoraux, proposition d'embauche, arrêt de la Cour de cassation).

Session 20213 h · coefficient 1 · 4 dossiers

  1. 1. Accompagner les arrivées et départs de salariés dans l'entreprise (9 points)

    période d'essai · clause de non-concurrence · prise d'acte de la rupture · modification du contrat de travail · salarié protégé — cas pratique, rédaction, analyse de documents

  2. 2. La mise en place d'un aménagement du temps de travail (6 points)

    aménagement du temps de travail · durée du travail · accord d'entreprise · modification du contrat de travail — cas pratique, analyse de documents

  3. 3. Conclusion de CDI de chantier (5 points)

    CDI de chantier ou d'opération · contrat à durée déterminée — cas pratique, rédaction, analyse de documents

  4. 4. L'accident au cours d'une mission professionnelle (5 points)

    accident du travail · accident de mission · suspension du contrat de travail — cas pratique, rédaction, analyse de documents

Les dossiers 1 et 2 sont obligatoires et le candidat traite au choix le dossier 3 ou le dossier 4, d'où un barème imprimé de 25 points pour 20 points à traiter ; calculatrice interdite.

Session 20203 h · coefficient 1 · 4 dossiers

  1. 1. L'encadrement des astreintes au sein d'I.P.O. (4 points)

    astreinte · durée du travail · accord d'entreprise · délai de prévenance — cas pratique, analyse de documents

  2. 2. La fusion avec la Société « TRIFORTREE » (6 points)

    transfert d'entreprise · dénonciation d'un usage — cas pratique, analyse de documents

  3. 3. La protection de la santé des salariés (5 points)

    maladie professionnelle · accident du travail · faute inexcusable de l'employeur · obligation de sécurité — cas pratique, analyse de documents

  4. 4. Conflits et contentieux (5 points)

    grève · modes de règlement des conflits collectifs · faute lourde · sanction disciplinaire — cas pratique

Calculatrice interdite ; base documentaire de six documents, dont un projet d'accord d'entreprise et deux tableaux de maladies professionnelles.

Résultats de la session 2025

UE 3 — Droit social

44,3 %

notes ≥ 10 en 2025

9,1

moyenne 2025

9,8

moyenne préparés

8,1

moyenne libres / hors contrat

Moyenne 2024 : 8,6. Candidats « préparés » : inscrits dans un établissement public ou privé sous contrat ; « autres » : privé hors contrat et candidats libres. Rapport du jury national du DCG — session 2025.

Après le sujet

Cinq questions d’UE 3, corrigées, sans compte

Une question de référence puis quatre vérifications prises dans tout le programme de l’UE, chacune corrigée sur-le-champ. À la fin, un diagnostic vous dit ce qui tient et ce qui ne tient pas. Aucune inscription, aucune carte bancaire.

Ce que l’entraînement ajoute

  • La notion ratée revient tant qu’elle n’est pas acquise
  • Chaque correction explique aussi la réponse écartée
  • Le suivi montre ce qui progresse d’une session à l’autre

Programme de l’UE 3

Les 16 notions au programme

Chaque notion a sa fiche publique : la règle, les confusions fréquentes et un mini-quiz. C’est par là qu’on reprend un point que le sujet a fait tomber. Pour le cadre officiel — thèmes de l’arrêté, volumes horaires, durée et coefficient de l’épreuve —, voir le programme de l’UE 3.

Reprendre les notions ratées

Un compte gratuit pour commencer, le premium pour s’entraîner sans limite

Le compte gratuit suffit pour commencer et ne demande aucune carte bancaire. Le premium ajoute l’entraînement sans limite : refaire les notions ratées autant de fois qu’il le faut, sans compteur quotidien.

Questions fréquentes

L'épreuve de l'UE 3 en questions

Combien de temps dure l'épreuve de l'UE 3 du DCG (Droit social) ?
D'après les 7 sujets nationaux relevés de 2020 à 2026, l'épreuve dure 3 heures.
Comment est construit le sujet de l'UE 3 du DCG (Droit social) ?
Les sujets nationaux de 2020 à 2026 comptent 4 dossiers, notés selon le barème imprimé sur chaque sujet.
Quels thèmes reviennent le plus souvent à l'UE 3 du DCG (Droit social) ?
Sur les sujets de 2020 à 2026, les thèmes les plus fréquents sont durée du travail (relevé dans 5 sessions sur 7), sanction disciplinaire (relevé dans 5 sessions sur 7) et accord d'entreprise (relevé dans 4 sessions sur 7).
Qu'est-il tombé à l'UE 3 du DCG (Droit social) en 2026 ?
Le sujet 2026 compte 4 dossiers : « La rémunération des salariés » (8 points), « L'analyse d'une clause contractuelle » (4 points), « L'impact des résultats des élections professionnelles » (4 points) et « La reconnaissance d'une maladie professionnelle » (4 points).

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