Session 20263 h · coefficient 1 · 4 dossiers
1. La rémunération des salariés (8 points)
épargne salariale · participation · forfait en jours · durée du travail · accord d'entreprise — cas pratique, rédaction, analyse de documents
2. L'analyse d'une clause contractuelle (4 points)
clause d'objectifs · insuffisance de résultats · licenciement pour motif personnel — cas pratique, analyse de documents
3. L'impact des résultats des élections professionnelles (4 points)
élections professionnelles · représentativité syndicale · section syndicale · délégué syndical — cas pratique
4. La reconnaissance d'une maladie professionnelle (4 points)
maladie professionnelle · faute inexcusable de l'employeur · obligation de sécurité — cas pratique, analyse de documents
Calculatrice interdite ; base documentaire de cinq documents, dont un arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 et le tableau n° 47 des maladies professionnelles.
