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Droit

Annales DCG UE 1 — Fondamentaux du droit

Les 7 sujets nationaux de l’UE 1, de la session 2020 à la session 2026, avec les corrigés indicatifs publiés par le Réseau CRCF. Puis, sur cette page et sans compte, de quoi retravailler ce que le sujet a fait tomber.

7

sujets officiels

2020–26

sessions couvertes

16

notions rédigées

UE 1

du diplôme

Composer en conditions d’examen

Le sujet blanc d’UE 1 : un sujet original au format de l’épreuve, minuté (3 h, ou 1 h 30 en format court). Vos calculs sont notés à la remise, vos réponses rédigées corrigées par IA, et vous repartez avec une note sur 20 et un plan de révision. Compris dans les offres payantes.

Composer le sujet blanc d’UE 1

Sujets nationaux

Toutes les sessions de l’UE 1

Le bouton « Sujet » télécharge le document source du CRCF. Le bouton « Corrigé » ouvre la page de session qui rassemble les propositions de correction ; une connexion CRCF peut y être demandée.

Analyse des sujets

Ce qui est tombé à l’UE 1, de 2020 à 2026

Les sept sujets nationaux 2020-2026 de l'UE 1 durent 3 heures, coefficient 1, sans document ni calculatrice. Chacun suit une entreprise en trois dossiers indépendants (2023 à 2026) ou quatre (2020 à 2022, dont un au choix entre les dossiers 3 et 4 en 2021), avec une base documentaire (arrêts, textes, contrats) et des questions posées surtout en cas pratique. La compétence juridictionnelle et la validité d'une clause reviennent dans cinq sessions, la qualité de commerçant et les conditions de la responsabilité civile dans quatre ; le bail commercial, les modes amiables de règlement des différends, la recevabilité des modes de preuve et la capacité d'exercice dans trois.

Relevé le 7 octobre 2026 dans les 7 sujets nationaux publiés par le Réseau CRCF : épreuve de 3 heures, entre 3 et 4 dossiers par sujet.

Les thèmes qui reviennent

10 autres thèmes revenus au moins deux fois

Session par session

Session 20263 h · coefficient 1 · 3 dossiers

  1. 1. La gestion du bail commercial (7 points)

    qualité de commerçant · bail commercial · clause résolutoire · validité d'une clause · déspécialisation du bail — cas pratique

  2. 2. Le conflit avec un fournisseur (7 points)

    modes amiables de règlement des différends · compétence juridictionnelle · conditions de la responsabilité civile · recevabilité des modes de preuve · preuve déloyale — cas pratique

  3. 3. L'acquisition d'un nouveau local (6 points)

    capacité d'exercice · majeur protégé · avant-contrat · pacte de préférence · engagement perpétuel — cas pratique, rédaction

Session 20253 h · coefficient 1 · 3 dossiers

  1. 1. L'exercice du commerce (8 points)

    qualité de commerçant · statut du conjoint · sûretés · patrimoine de l'entrepreneur individuel — cas pratique

  2. 2. L'acquisition d'un équipement (9,5 points)

    clause d'arbitrage · clause de réserve de propriété · validité d'une clause · responsabilité du fait des produits défectueux · garanties légales du vendeur — cas pratique

  3. 3. La preuve dans un litige (2,5 points)

    recevabilité des modes de preuve · écrit électronique — cas pratique

Session 20243 h · coefficient 1 · 3 dossiers

  1. 1. Les réclamations de clients (8 points)

    protection du consommateur · droit de rétractation · clauses abusives · validité d'une clause · modes amiables de règlement des différends — cas pratique, rédaction

  2. 2. Le renouvellement du bail commercial (7 points)

    bail commercial · refus de renouvellement du bail · compétence juridictionnelle · voies de recours — cas pratique

  3. 3. L'accident d'un client (5 points)

    conditions de la responsabilité civile · obligation de sécurité · causes d'exonération — cas pratique

Session 20233 h · coefficient 1 · 3 dossiers

  1. 1. La mise en jeu de la responsabilité (7,5 points)

    profession libérale · conditions de la responsabilité civile · responsabilité pénale · préjudice écologique · conditions de l'action en justice — cas pratique

  2. 2. L'exercice du droit de propriété (7,5 points)

    démembrement de propriété · droit de propriété · question prioritaire de constitutionnalité — cas pratique, rédaction, analyse de documents

  3. 3. La gestion des contrats (5 points)

    crédit à la consommation · protection du consommateur · garanties légales du vendeur — cas pratique

Session 20223 h · coefficient 1 · 4 dossiers

  1. 1. Résoudre un conflit avec un fournisseur (7 points)

    qualité de commerçant · statut d'artisan · compétence juridictionnelle · sanctions de l'inexécution contractuelle — cas pratique

  2. 2. Mener à bien l'extension d'une activité (7 points)

    location avec option d'achat · troubles du voisinage · responsabilité du fait d'autrui — cas pratique, analyse de documents

  3. 3. Veiller à la protection d'une personne vulnérable (3 points)

    capacité d'exercice · majeur protégé · actes d'administration et de disposition — cas pratique

  4. 4. Rendre compte de l'état de la législation (3 points)

    procédure législative · entrée en vigueur de la loi — schéma ou tableau, cas pratique

Session 20213 h · coefficient 1 · 4 dossiers

  1. 1. Le Spa et son extension immobilière (7 points)

    avant-contrat · promesse unilatérale de vente · capacité d'exercice · mineur — cas pratique

  2. 2. Le Spa et son climat social (7 points)

    compétence juridictionnelle · charge de la preuve · recevabilité des modes de preuve · modes amiables de règlement des différends — cas pratique

  3. 3. Le Spa et la mise en jeu de sa responsabilité (6 points)

    conditions de l'action en justice · conditions de la responsabilité civile · causes d'exonération · préjudices réparables — cas pratique

  4. 4. Le Spa et le droit au bail commercial (6 points)

    fonds de commerce · bail commercial · cession du droit au bail · validité d'une clause · déspécialisation du bail — cas pratique

Les dossiers 1 et 2 sont obligatoires et le candidat traite au choix le dossier 3 ou le dossier 4 : le barème imprimé totalise 26 points, dont 20 pour une copie.

Session 20203 h · coefficient 1 · 4 dossiers

  1. 1. Étude de contrat (6 points)

    vices du consentement · compétence juridictionnelle · clause résolutoire · validité d'une clause — cas pratique

  2. 2. Dépôt de marque (6 points)

    dépôt de marque · propriété industrielle · contrefaçon · concurrence déloyale — cas pratique, analyse de documents

  3. 3. Création d'une entreprise (3,5 points)

    qualité de commerçant · statut du conjoint · formalités d'immatriculation — cas pratique

  4. 4. Protection du patrimoine (4,5 points)

    patrimoine de l'entrepreneur individuel · insaisissabilité de la résidence principale · sûretés — cas pratique

Résultats de la session 2025

UE 1 — Fondamentaux du droit

40,7 %

notes ≥ 10 en 2025

8,5

moyenne 2025

9,7

moyenne préparés

6,9

moyenne libres / hors contrat

Moyenne 2024 : 7,7. Candidats « préparés » : inscrits dans un établissement public ou privé sous contrat ; « autres » : privé hors contrat et candidats libres. Rapport du jury national du DCG — session 2025.

Après le sujet

Cinq questions d’UE 1, corrigées, sans compte

Une question de référence puis quatre vérifications prises dans tout le programme de l’UE, chacune corrigée sur-le-champ. À la fin, un diagnostic vous dit ce qui tient et ce qui ne tient pas. Aucune inscription, aucune carte bancaire.

Ce que l’entraînement ajoute

  • La notion ratée revient tant qu’elle n’est pas acquise
  • Chaque correction explique aussi la réponse écartée
  • Le suivi montre ce qui progresse d’une session à l’autre

Programme de l’UE 1

Les 16 notions au programme

Chaque notion a sa fiche publique : la règle, les confusions fréquentes et un mini-quiz. C’est par là qu’on reprend un point que le sujet a fait tomber. Pour le cadre officiel — thèmes de l’arrêté, volumes horaires, durée et coefficient de l’épreuve —, voir le programme de l’UE 1.

Reprendre les notions ratées

Un compte gratuit pour commencer, le premium pour s’entraîner sans limite

Le compte gratuit suffit pour commencer et ne demande aucune carte bancaire. Le premium ajoute l’entraînement sans limite : refaire les notions ratées autant de fois qu’il le faut, sans compteur quotidien.

Questions fréquentes

L'épreuve de l'UE 1 en questions

Combien de temps dure l'épreuve de l'UE 1 du DCG (Fondamentaux du droit) ?
D'après les 7 sujets nationaux relevés de 2020 à 2026, l'épreuve dure 3 heures.
Comment est construit le sujet de l'UE 1 du DCG (Fondamentaux du droit) ?
Les sujets nationaux de 2020 à 2026 comptent entre 3 et 4 dossiers, notés selon le barème imprimé sur chaque sujet.
Quels thèmes reviennent le plus souvent à l'UE 1 du DCG (Fondamentaux du droit) ?
Sur les sujets de 2020 à 2026, les thèmes les plus fréquents sont compétence juridictionnelle (relevé dans 5 sessions sur 7), validité d'une clause (relevé dans 5 sessions sur 7) et qualité de commerçant (relevé dans 4 sessions sur 7).
Qu'est-il tombé à l'UE 1 du DCG (Fondamentaux du droit) en 2026 ?
Le sujet 2026 compte 3 dossiers : « La gestion du bail commercial » (7 points), « Le conflit avec un fournisseur » (7 points) et « L'acquisition d'un nouveau local » (6 points).

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Le compte gratuit ouvre le diagnostic et des questions corrigées chaque jour sur les 13 UE. Sans carte bancaire, et sans attendre la prochaine session.