Contrat de société
La société naît d'un contrat particulier défini par l'article 1832 du Code civil : des apports, une participation aux résultats et la volonté de s'associer. Ces éléments distinguent la société d'autres groupements.
Se tester sur l'UE 2 — 5 questions, sans compte
Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
Selon l'article 1832 du Code civil, la société est instituée par des associés qui affectent des apports à une entreprise commune en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui en résulte, et s'engagent à contribuer aux pertes.
Les repères à maîtriser
- Le contrat de société suppose des apports de chaque associé.
- Les associés participent aux bénéfices et contribuent aux pertes.
- L'affectio societatis est la volonté commune de collaborer sur un pied d'égalité.
- La société peut, dans les cas prévus, être unipersonnelle.
- L'objet social doit être licite et détermine l'activité de la société.
Les confusions fréquentes
L'absence de volonté de collaborer peut disqualifier la société.
Vérifier apports, participation aux résultats et affectio societatis.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.Le contrat de société suppose des apports des associés.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : C'est un élément essentiel de l'article 1832.
2.Une clause exonérant un associé de toute contribution aux pertes est valable.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : La clause léonine est réputée non écrite.
3.Une société peut être constituée pour une durée illimitée.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Les statuts fixent une durée qui ne peut excéder quatre-vingt-dix-neuf ans, prorogeable.
4.Une société ne peut jamais être unipersonnelle.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : EURL et SASU sont des sociétés unipersonnelles.
5.Les associés participent aux bénéfices et contribuent aux pertes.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : C'est une caractéristique du contrat de société.
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Sources officielles
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