Fonds de commerce
Le fonds de commerce est l'outil du commerçant : un ensemble organisé autour de la clientèle, distinct des murs. Sa composition détermine ce qui se vend, se loue ou se nantit.
Se tester sur l'UE 2 — 5 questions, sans compte
Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
Le fonds de commerce réunit des éléments affectés à l'exploitation autour de la clientèle, sans se confondre avec l'immeuble ni avec les dettes. Il porte, le cas échéant, sur le droit au bail, pas sur la propriété des murs.
Les repères à maîtriser
- Le fonds est un meuble incorporel réunissant des éléments affectés à l'exploitation.
- La clientèle en est l'élément essentiel : sans elle, pas de fonds.
- Éléments incorporels (clientèle, nom, enseigne, droit au bail) et corporels (matériel, marchandises).
- L'immeuble (les murs) ne fait pas partie du fonds.
- Le fonds peut être cédé, donné en location-gérance ou nanti.
Les confusions fréquentes
L'immeuble est un bien distinct du fonds.
Le fonds porte sur le droit au bail, non sur la propriété des locaux.
Sans clientèle réelle et certaine, il n'y a pas de fonds.
Vérifier l'existence d'une clientèle avant de qualifier un fonds.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.Le fonds peut être vendu, nanti ou donné en location-gérance.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Meuble incorporel, il fait l'objet d'opérations propres, distinctes de celles portant sur les murs.
2.L'immeuble d'exploitation fait partie du fonds de commerce.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Les murs sont un bien distinct ; le fonds porte sur le droit au bail.
3.Le droit au bail donne au commerçant la propriété des murs de son local.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Il ne lui donne que la jouissance du local ; les murs restent la propriété du bailleur.
4.Le droit au bail est un élément corporel du fonds.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : C'est un élément incorporel.
5.Les dettes sont, par principe, comprises dans le fonds cédé.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Les dettes ne sont pas transmises, sauf convention particulière.
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Sources officielles
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