Sujet DCG UE 10 session 2026 : ce qui est tombé, méthode et plan de corrigé

Ce qui est tombé et le barème

• Besoins en immobilisations · 8.5 points

  définition et comptabilisation d'un actif, coût d'entrée d'une immobilisation, coûts de remise en état de site, crédit-bail, information en annexe.

• Variations des capitaux propres · 5 points

  subvention d'investissement, augmentation de capital, compensation de créances, prime d'émission.

• Gestion des stocks · 4 points

  inventaire physique, variation des stocks, provision pour hausse des prix, méthodes d'évaluation des stocks, changements comptables.

• Comptabilité d'une association · 2.5 points

  comptabilité des associations, fonds propres associatifs, dons et mécénat, fonds dédiés, subvention d'exploitation.

Calculatrice interdite, seule la liste des comptes du PCG est autorisée ; annexe A (engagements de crédit-bail) à rendre avec la copie.

Points par dossier imprimés dans le sujet ; ce relevé ne constitue pas un barème détaillé par question. L’énoncé reste hébergé par le CRCF.

La méthode, en accès libre

Quatre dossiers indépendants : les immobilisations pèsent 8,5 points, les capitaux propres 5, les stocks 4, l'association 2,5. Trois heures, sans calculatrice, avec la seule liste des comptes du PCG. Le premier dossier mérite plus d'une heure et porte l'annexe A, à rendre avec la copie. Le dernier s'appuie sur les extraits du règlement ANC 2018-06 fournis dans le sujet : gardez-lui une vingtaine de minutes.

Le premier dossier part des critères de l'actif : contrôle de la ressource et avantages économiques attendus. Ils expliquent que le bâtiment entre au patrimoine et que le matériel en crédit-bail n'y figure pas, redevances en charges et engagements en annexe. Les coûts de remise en état du site, nés de la dégradation immédiate signalée, rejoignent le coût d'entrée en contrepartie d'un passif et suivent leur propre plan d'amortissement.

Qualifiez la subvention : bien amortissable, option d'étalement, reprise au rythme fixé par le sujet ; le poste au bilan est le solde après reprise. À l'augmentation de capital par compensation, séparez nominal et prime. Pour les stocks, rappelez la périodicité légale de l'inventaire, passez les écritures d'inventaire intermittent et de provision pour hausse des prix, puis traitez le passage au CUMP avec l'article du PCG fourni.

Pour l'association, appliquez le règlement ANC 2018-06 fourni : apport avec ou sans droit de reprise selon la clause du donateur, part non consommée de la subvention en fonds dédiés. Contrôlez équilibres, prorata et annexe A. Le sujet, exercice 2025, relève du PCG modifié par le règlement ANC 2022-06, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. En 2027, le programme ajoute une compétence de contrôle par thème, recentre les entités spécifiques sur le secteur non lucratif et déplace la profession comptable vers l'UE 9, l'UE 10 gardant le positionnement du PCG face à la normalisation internationale.

Le plan de corrigé

1. Besoins en immobilisations

   Opposer les deux biens au regard des critères de l'actif, justifier le traitement des coûts de remise en état et évaluer le coût d'entrée du bâtiment ; enregistrer la signature du crédit-bail, puis, à la clôture, fonder sur les principes comptables les amortissements au prorata et la régularisation du loyer payé d'avance, et compléter l'annexe A des engagements.

2. Variations des capitaux propres

   Qualifier la subvention, expliquer l'intérêt de l'étalement, comptabiliser octroi, encaissement et reprise de l'exercice, puis justifier sa place et son montant en capitaux propres ; identifier l'augmentation de capital par compensation de créance, en montrer l'intérêt pour la trésorerie et la comptabiliser en séparant nominal et prime.

3. Gestion des stocks

   Répondre sur la périodicité de l'inventaire physique à partir de l'obligation légale, comptabiliser la variation du stock et la provision pour hausse des prix, en vérifiant d'après l'extrait du CGI fourni si une reprise est due ; qualifier le passage du PEPS au CUMP, discuter sa recevabilité et le principe en jeu, puis enregistrer l'effet à l'ouverture selon l'article 122-3 du PCG reproduit.

4. Comptabilité d'une association

   Donner un objectif de la comptabilité associative, définir les apports avec et sans droit de reprise et qualifier le terrain apporté d'après la clause du donateur, puis comptabiliser apport, mécénat et subvention d'exploitation, en portant en fonds dédiés la part non utilisée à la clôture.

Les erreurs à éviter

Conseils de méthode Accès DCG ; ils ne décrivent pas une fréquence mesurée dans les copies de cette session.

• Inscrire à l'actif un bien pris en crédit-bail, ou omettre l'information sur les engagements qu'il génère.
• Reprendre la subvention d'investissement à un rythme choisi par habitude au lieu de celui que le sujet indique.
• Imputer l'effet d'un changement de méthode sans lire la condition fiscale posée par l'article du PCG fourni.
• Porter au résultat la totalité d'une subvention reçue par l'association sans examiner la part non consommée.

Les notions à revoir pour ce sujet

Les notions du programme que ses dossiers font travailler, avec leur fiche en accès libre.

• Reconnaissance et évaluation des actifs
• Passifs et provisions
• Crédit-bail et location
• Cadre conceptuel et normalisation
• Subventions
• Capitaux propres et affectation
• Évaluation approfondie des stocks
• Entités et opérations particulières