Subventions
Les subventions se classent selon leur objet : investissement (produit immédiat ou inscription en capitaux propres avec reprise selon le PCG 312-1) ou exploitation (produit de l'exercice).
Se tester sur l'UE 10 — 5 questions, sans compteou les 5 vrai/faux de cette notion
Mis à jour le 7 octobre 2026
Définition
En une phrase
Une subvention d'investissement peut être inscrite en produit immédiat ou en capitaux propres puis reprise au résultat, au compte 747, selon le PCG 312-1 ; une subvention d'exploitation est un produit de l'exercice où elle est acquise.
Définition essentielle
Une subvention d'investissement peut être inscrite en produit immédiat ou en capitaux propres. Dans ce dernier cas, le PCG 312-1 prévoit sa reprise au résultat au même rythme que l'amortissement du bien amortissable financé ; pour un bien non amortissable, elle s'étale sur la durée d'inaliénabilité ou, à défaut, sur dix ans. Depuis l'ANC 2022-06, la quote-part se crédite au compte 747, en exploitation (le 777 est supprimé). Une subvention d'exploitation est un produit de l'exercice où elle est acquise.
Les repères à maîtriser
- La subvention d'investissement finance une immobilisation.
- Si elle est inscrite en capitaux propres, elle est reprise au résultat au rythme de l'amortissement du bien amortissable financé (compte 747, en exploitation).
- La subvention d'exploitation compense une charge ou une insuffisance de produits.
- La subvention d'exploitation est un produit de l'exercice.
- Le classement détermine le rythme de prise en compte au résultat.
Appliquer la notion
La démarche pas à pas, puis un cas résolu.
La démarche
Classer la subvention, puis la rapporter au résultat
Investissement
Financer une immobilisation
Produit immédiat ou inscription en capitaux propres ; dans ce dernier cas, reprise au rythme de l'amortissement du bien amortissable : débit du 139, crédit du 747.
Exploitation
Compenser une charge ou une insuffisance de produits
Produit de l'exercice où elle est acquise, en totalité.
Équilibre
Compenser une perte
Compte 742, en exploitation.
Depuis le règlement ANC 2022-06, la reprise des subventions d'investissement passe en exploitation : le compte 777 est supprimé.
Mini-cas corrigé
Une subvention étalée, une subvention acquise
Une entreprise reçoit 30 000 € de subvention pour financer une machine de 90 000 €, amortie en linéaire sur 5 ans, mise en service au début de l'exercice. Elle choisit l'inscription de cette subvention en capitaux propres et sa reprise au rythme de l'amortissement. Elle obtient aussi 8 000 € pour compenser une hausse de ses charges de l'exercice.
- 1
Dotation annuelle de la machine
90 000 ÷ 5
18 000 €
- 2
Quote-part de la subvention d'investissement
30 000 × 18 000 ÷ 90 000
Débit du 139, crédit du 747 : en exploitation, au rythme de l'amortissement.
6 000 €
- 3
Subvention d'exploitation
Produit de l'exercice, en totalité.
8 000 €
- 4
Subventions rapportées au résultat
6 000 + 8 000
Les 24 000 € restants de la subvention d'investissement se reprennent sur les 4 exercices suivants.
14 000 €
Produits de subventions de l'exercice
14 000 €
L'erreur classique sur ce cas : Avec la méthode retenue dans ce cas, porter les 30 000 € en produit immédiat au lieu des 6 000 € de reprise majorerait le résultat de 24 000 € ; le produit immédiat reste un autre traitement possible si l'entité choisit cette méthode.
Les confusions fréquentes
Étaler systématiquement toute subvention d'investissement
Identifier la méthode choisie : produit immédiat ou inscription en capitaux propres avec reprise.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.La reprise annuelle d'une subvention d'investissement s'inscrit en produits exceptionnels.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Depuis l'ANC 2022-06, la quote-part virée au résultat se crédite au compte 747 (exploitation), par le débit du 139 ; le 777 est supprimé.
2.L'inscription en capitaux propres est l'unique traitement d'une subvention d'investissement.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Le produit immédiat est aussi possible ; le PCG 312-1 règle la reprise lorsque la subvention est inscrite en capitaux propres.
3.Une aide reçue pour compenser une hausse de charges se répartit sur plusieurs exercices.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : C'est une subvention d'exploitation : elle est acquise en totalité à l'exercice concerné.
4.Une subvention d'équilibre compense une perte que l'entreprise aurait autrement subie.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Elle se distingue de l'aide à l'exploitation courante comme du financement d'un investissement ; depuis l'ANC 2022-06, elle est comptabilisée en 742, en exploitation.
5.Toutes les subventions se traitent de la même façon.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Le traitement dépend de leur objet.
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