Capitaux propres et affectation
Les capitaux propres regroupent capital, réserves et résultat. L'affectation du résultat décide de sa mise en réserve ou de sa distribution.
Se tester sur l'UE 10 — 5 questions, sans compteou les 5 vrai/faux de cette notion
Mis à jour le 7 octobre 2026
Définition
En une phrase
Les capitaux propres réunissent capital, primes, réserves, report à nouveau et résultat, et les associés affectent le bénéfice entre réserves, dont la réserve légale obligatoire, et dividendes, dans la limite du bénéfice distribuable.
Définition essentielle
Les capitaux propres regroupent le capital, les réserves et le résultat. À la clôture, les associés affectent le résultat : dotation aux réserves (dont la réserve légale obligatoire) et/ou distribution de dividendes, dans la limite du bénéfice distribuable.
Les repères à maîtriser
- Les capitaux propres comprennent le capital, les réserves et le résultat.
- L'affectation du résultat est décidée par les associés.
- Le bénéfice peut être mis en réserve ou distribué en dividendes.
- Certaines réserves sont légalement obligatoires (réserve légale).
- La distribution suppose un bénéfice distribuable.
Appliquer la notion
La démarche pas à pas, puis un cas résolu.
La démarche
Du bénéfice à son affectation
1
Résultat de l'exercice
Le bénéfice à affecter.
2
Réserve légale
Dotation obligatoire, servie avant toute distribution.
3
Bénéfice distribuable
Le plafond des dividendes.
4
Décision des associés
Dividendes, mise en réserve, report à nouveau.
L'affectation est décidée par les associés, en assemblée.
Mini-cas corrigé
Affecter un bénéfice de 80 000 €
Une société, sans perte antérieure ni report à nouveau, dégage un bénéfice de 80 000 €. La dotation obligatoire à la réserve légale s'élève à 4 000 €. Les associés mettent 20 000 € en réserve, reportent 6 000 € à nouveau et distribuent le reste.
- 1
Réserve légale
Dotation obligatoire, servie avant toute distribution.
4 000 €
- 2
Bénéfice distribuable
80 000 − 4 000
76 000 €
- 3
Dividendes
76 000 − 20 000 − 6 000
Ce qui n'est ni mis en réserve ni reporté est distribué.
50 000 €
- 4
Contrôle de l'affectation
4 000 + 20 000 + 6 000 + 50 000
L'affectation épuise le bénéfice de l'exercice.
80 000 €
Dividendes distribués
50 000 €
L'erreur classique sur ce cas : Calculer les dividendes sur les 80 000 € du bénéfice : la réserve légale obligatoire se prélève d'abord, faute de quoi 4 000 € seraient distribués à tort.
Les confusions fréquentes
Distribuer sans limite
Vérifier réserve légale et bénéfice distribuable.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.La prime d'émission figure parmi les capitaux propres, à côté du capital.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Versée en plus du nominal lors d'une augmentation de capital, elle reste dans l'entreprise.
2.Le résultat ne peut jamais être mis en réserve.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : La mise en réserve est une affectation possible.
3.L'affectation du résultat est décidée par les associés.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : En assemblée.
4.La réserve légale peut être obligatoire.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Dotation imposée par la loi.
5.On peut distribuer des dividendes sans bénéfice distribuable.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : La distribution suppose un bénéfice distribuable.
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Sources officielles
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