Sujet DCG UE 9 session 2026 : ce qui est tombé, méthode et plan de corrigé

Ce qui est tombé et le barème

• Opérations courantes · 10.5 points

  sources du droit comptable, TVA sur les débits, réductions commerciales et financières, acquisitions intracommunautaires, déclaration de TVA.

• Opérations d'investissement et de financement · 5 points

  coût d'acquisition d'une immobilisation, cession d'immobilisation, subvention d'investissement, emprunt, intérêts courus.

• Opérations d'inventaire · 4.5 points

  amortissement par unités d'œuvre, provisions pour risques, produits constatés d'avance, dépréciation des créances, factures à établir.

Calculatrice interdite, seule la liste des comptes du PCG est autorisée ; annexes A (tableau préparatoire à la déclaration de TVA) et B (extrait de bilan) à rendre avec la copie.

Points par dossier imprimés dans le sujet ; ce relevé ne constitue pas un barème détaillé par question. L’énoncé reste hébergé par le CRCF.

La méthode, en accès libre

Trois dossiers indépendants : les opérations courantes valent 10,5 points, l'investissement et le financement 5, l'inventaire 4,5. Trois heures, sans calculatrice, avec la seule liste des comptes du PCG. Réservez près de la moitié du temps au premier dossier, qui enchaîne un mois d'écritures et une déclaration de TVA, et gardez une marge pour les deux annexes à rendre avec la copie.

Pour chaque opération courante, qualifiez avant d'écrire : réduction commerciale ou financière, emballage consigné, livraison en France, dans l'Union ou hors de l'Union, bien ou prestation. Le régime de TVA en découle, avec l'option éventuelle pour les débits. Justifiez l'absence d'écriture quand une pièce n'en appelle aucune. Dans l'annexe A, séparez TVA due et déductible et distinguez, pour les prestations, le facturé de l'encaissé.

À l'investissement, triez chaque ligne de facture : seul ce qui concourt à la mise en état d'utilisation entre dans le coût d'entrée, ce qui fixe le compte des frais de livraison. Pour le bien cédé : amortissement jusqu'à la cession, puis sortie du patrimoine. Distinguez la notification de la subvention de son versement, et la mise à disposition de l'emprunt de l'intérêt couru à la clôture, à rattacher au principe demandé.

Contrôlez l'équilibre des écritures, les dates, le sens de la TVA et l'accord de l'annexe B avec vos dotations. Le sujet se place dans l'exercice 2025, sous le PCG modifié par le règlement ANC 2022-06, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 : son premier document traite de la suppression des transferts de charges. Pour 2027, l'épreuve ne change pas ; le programme ouvre l'UE 9 à la profession comptable et à la normalisation, et isole les cessions d'immobilisations et de valeurs mobilières de placement.

Le plan de corrigé

1. Opérations courantes

   Situer la note technique parmi les sources du droit comptable, expliquer la portée d'une mention de TVA sur les débits, puis comptabiliser les opérations de juin en justifiant les cas sans écriture. Préparer la déclaration de TVA dans l'annexe A, puis passer la liquidation et le règlement ou le report du crédit.

2. Opérations d'investissement et de financement

   Construire le coût d'entrée du matériel acquis et justifier le compte des frais de livraison ; retracer l'exercice du matériel cédé, de la dotation à la sortie du patrimoine. Enregistrer la subvention selon l'option retenue, puis l'emprunt et l'intérêt couru à la clôture, en nommant le principe qui l'impose.

3. Opérations d'inventaire

   Calculer la dotation par unités d'œuvre du véhicule et la reporter dans l'extrait de bilan de l'annexe B ; dénouer le litige, règlement et sort de la provision, puis chiffrer son effet sur le résultat et la trésorerie. Traiter les trois opérations clients : produit constaté d'avance, dépréciation de créance, facture à établir.

Les erreurs à éviter

Conseils de méthode Accès DCG ; ils ne décrivent pas une fréquence mesurée dans les copies de cette session.

• Rendre exigible la TVA d'une prestation dès la facturation alors que l'entreprise n'a pas opté pour les débits.
• Reporter toute la facture d'acquisition dans le coût d'entrée sans trier ce qui concourt à la mise en état d'utilisation.
• Sortir une immobilisation du patrimoine sans avoir comptabilisé son amortissement jusqu'à la date de cession.
• Régler le litige sans solder la provision de l'exercice précédent, puis confondre effet sur le résultat et effet sur la trésorerie.

Les notions à revoir pour ce sujet

Les notions du programme que ses dossiers font travailler, avec leur fiche en accès libre.

• Fondamentaux de la comptabilité
• Achats et frais accessoires
• Ventes, réductions et retours
• TVA courante
• Acquisition d'immobilisations
• Amortissements
• Financements et emprunts
• Régularisations de fin d'exercice
• Provisions pour risques et charges
• Dépréciations
• Clôture et états financiers