Régularisations de fin d'exercice
Les régularisations rattachent produits et charges au bon exercice (principe d'indépendance des exercices), via charges/produits constatés d'avance et à recevoir/à payer.
Se tester sur l'UE 9 — 5 questions, sans compteou les 5 vrai/faux de cette notion
Mis à jour le 7 octobre 2026
Définition
En une phrase
Les régularisations rattachent chaque charge et chaque produit à l'exercice qu'il concerne, quelle que soit la date de facture ou de paiement : les éléments constatés d'avance sortent de l'exercice, les charges à payer et produits à recevoir y entrent.
Définition essentielle
Les régularisations appliquent l'indépendance des exercices : charges et produits constatés d'avance (à retrancher de l'exercice), charges à payer et produits à recevoir (à rattacher à l'exercice). Elles corrigent le résultat pour le rendre fidèle.
Les repères à maîtriser
- Le principe d'indépendance des exercices rattache produits et charges à leur exercice.
- Les charges constatées d'avance concernent l'exercice suivant.
- Les produits constatés d'avance sont facturés mais non encore acquis.
- Les charges à payer et produits à recevoir rattachent des éléments non encore facturés.
- Les régularisations donnent une image fidèle du résultat.
Appliquer la notion
La démarche pas à pas, puis un cas résolu.
La démarche
Une question, deux corrections
Question
À quel exercice l'élément se rattache-t-il ?
Celui qu'il concerne, quelle que soit la date de facture ou de paiement.
Déjà comptabilisé
Une part concerne l'exercice suivant
Charge ou produit constaté d'avance : cette part sort de l'exercice.
Pas encore facturé
L'élément concerne déjà l'exercice
Charge à payer ou produit à recevoir : il entre dans l'exercice.
Résultat
Un résultat fidèle
Chaque exercice porte ses propres charges et ses propres produits.
Un produit constaté d'avance s'inscrit au passif : l'entreprise doit encore la prestation qu'elle a facturée.
Mini-cas corrigé
Une assurance payée d'avance, une facture non parvenue
Le 1er octobre N, une entreprise paie une prime d'assurance annuelle de 2 400 €, comptabilisée en charge. Des fournitures livrées le 20 décembre N pour 500 € HT ne seront facturées qu'en janvier N+1, TVA au taux de 20 %. L'exercice coïncide avec l'année civile.
- 1
Part de la prime qui concerne N+1
2 400 × 9/12
Du 1er janvier au 30 septembre N+1 : charge constatée d'avance, retirée des charges de N.
1 800 €
- 2
Charge d'assurance de N
2 400 − 1 800
600 €
- 3
Facture non parvenue
Débit Fournitures : 500 — Débit 44586 : 100 — Crédit 408 : 600
La TVA ne devient déductible qu'à réception de la facture.
Charge à payer de 500 €
- 4
Effet net sur le résultat de N
1 800 − 500
La charge constatée d'avance allège les charges de N ; la charge à payer les alourdit.
+ 1 300 €
Correction du résultat de N
+ 1 300 €
L'erreur classique sur ce cas : Retrancher les 3 mois écoulés au lieu des 9 mois à venir. La charge constatée d'avance est la part de l'exercice suivant : 1 800 €, et non 600 €.
Les confusions fréquentes
Rattacher à la date de paiement
Appliquer l'indépendance des exercices.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.L'indépendance des exercices rattache charges et produits à leur exercice.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Indépendamment du paiement.
2.Une facture non parvenue se rattache à l'exercice avec la taxe correspondante.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Débit de la charge HT et du 44586 (TVA sur factures non parvenues), crédit du 408 TTC ; la TVA ne devient déductible qu'à réception de la facture.
3.Le rattachement suit la date de paiement.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Il suit l'exercice de rattachement.
4.Un produit constaté d'avance figure à l'actif du bilan.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Il s'inscrit au passif : l'entreprise doit encore la prestation qu'elle a facturée.
5.Les régularisations dégradent l'image fidèle du résultat.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Elles la renforcent.
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Tombé au DCG
Cette notion a été travaillée dans 7 sujets nationaux de l'UE 9 depuis 2020. Ouvrez la session pour voir ce qui était demandé, le barème du dossier et la méthode.
- Session 2026 · dossier 2, « Opérations d'investissement et de financement » (5 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2026 · dossier 3, « Opérations d'inventaire » (4,5 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2025 · dossier 3, « Opérations d'inventaire » (7 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2024 · dossier 3, « Opérations d'inventaire » (5 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2023 · dossier 3, « Travaux d'inventaire et d'élaboration des comptes annuels » (7 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2022 · dossier 4, « Travaux d'inventaire » (6 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2021 · dossier 1, « Normalisation comptable » (2 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2021 · dossier 5, « Opérations d'inventaire : stocks et régularisations diverses » (4 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2020 · dossier 4, « Opérations d'inventaire » (8,5 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2020 · dossier 2, « Emprunt » (5,5 points) — méthode et plan en accès libre
Sources officielles
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