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Provisions pour risques et charges

Une provision pour risques et charges constate un passif probable dont l'échéance ou le montant est incertain, sous conditions strictes.

Se tester sur l'UE 9 — 5 questions, sans compteou les 5 vrai/faux de cette notion

Mis à jour le 7 octobre 2026

Définition

En une phrase

Une provision pour risques et charges se comptabilise seulement si une obligation actuelle, née d'un événement passé, rend probable une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de façon fiable ; à défaut, il s'agit d'un passif éventuel mentionné en annexe.

Définition essentielle

Une provision se comptabilise si une obligation actuelle, née d'un événement passé, rend probable une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de façon fiable. À défaut, il s'agit d'un passif éventuel mentionné en annexe.

Les repères à maîtriser

  • Une provision correspond à une obligation actuelle probable, à l'échéance ou au montant incertain.
  • Trois conditions : obligation actuelle, sortie de ressources probable, montant estimable.
  • Elle diffère de la dette (échéance et montant certains).
  • Un passif seulement éventuel se mentionne en annexe, sans provision.
  • La prudence impose de provisionner les risques probables.

Appliquer la notion

La démarche pas à pas, puis un cas résolu.

La démarche

Trois conditions, dans l'ordre

  1. 1

    Une obligation actuelle ?

    Née d'un événement passé. Sinon, aucune provision.

  2. 2

    Une sortie de ressources probable ?

    Seulement possible : passif éventuel, mentionné en annexe.

  3. 3

    Un montant estimable de façon fiable ?

    Faute d'estimation fiable : passif éventuel, mentionné en annexe.

  4. 4

    Provision au passif

    Distincte de la dette, dont l'échéance et le montant sont certains.

Provision (probable et évaluable) ≠ dette (certaine) ≠ passif éventuel (seulement possible, en annexe).

Mini-cas corrigé

Trois situations au 31 décembre

Un ancien salarié conteste son licenciement : l'avocat juge une condamnation probable et l'estime à 12 000 €. Un concurrent annonce une action dont l'issue défavorable n'est que possible. Une facture d'expert de 3 000 €, reçue en décembre, sera payée en janvier.

  1. 1

    Le litige avec l'ancien salarié

    Obligation née d'un événement passé, le licenciement ; sortie probable ; montant estimé.

    Provision de 12 000 €

  2. 2

    L'action annoncée par le concurrent

    La sortie de ressources n'est que possible : aucune provision.

    Passif éventuel, en annexe

  3. 3

    La facture d'expert

    Montant et échéance sont certains : rien à provisionner.

    Dette

Provision à comptabiliser

12 000 €

L'erreur classique sur ce cas : Provisionner l'action du concurrent au nom de la prudence. La prudence impose de provisionner les risques probables, pas les risques seulement possibles.

Les confusions fréquentes

Provisionner sans obligation

Vérifier les trois conditions.

Se tester : vrai ou faux ?

Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.

1.Une provision suppose une obligation actuelle probable.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Née d'un événement passé.

2.Une provision a une échéance et un montant certains.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : C'est la dette ; la provision est incertaine.

3.Une dépréciation constate la perte de valeur d'un actif, quand la provision vise un passif.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : L'une corrige la valeur d'un bien ou d'une créance, l'autre anticipe une obligation à honorer.

4.La sortie de ressources doit être probable pour provisionner.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Et le montant estimable.

5.On peut provisionner une charge sans obligation actuelle.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : L'obligation actuelle est requise.

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