Sujet DCG UE 10 session 2022 : ce qui est tombé, méthode et plan de corrigé

Ce qui est tombé et le barème

• Opérations sur le capital social · 5 points

  réduction de capital, commissaire aux comptes, augmentation de capital, incorporation de réserves, droits de souscription et d'attribution.

• Immobilisations · 8 points

  mission de l'expert-comptable, coût d'entrée d'une immobilisation, frais d'acquisition des immobilisations, subvention d'investissement, information en annexe.

• Passifs · 3 points

  écarts de conversion, provision pour perte de change, principes comptables.

• Gestion du portefeuille de titres · 4 points

  classement des titres, cession de titres, dépréciation des titres, intérêts courus.

Calculatrice interdite, seule la liste des comptes du PCG est autorisée.

Points par dossier imprimés dans le sujet ; ce relevé ne constitue pas un barème détaillé par question. L’énoncé reste hébergé par le CRCF.

La méthode, en accès libre

Quatre dossiers indépendants : 5 points pour le capital social, 8 pour les immobilisations, 3 pour les passifs, 4 pour le portefeuille de titres. Trois heures, sans calculatrice, avec la seule liste des comptes du PCG, et aucune annexe à rendre. Le sujet exige que toutes les réponses soient justifiées : comptez un peu plus d'une heure pour les immobilisations, quarante minutes pour le capital, trente-cinq pour les titres, vingt-cinq pour les passifs, et gardez dix minutes de relecture.

Au dossier 1, rapprochez la forme et les caractéristiques chiffrées de la société des règles de désignation d'un commissaire aux comptes. Pour la réduction de capital, le document 3 distingue deux cas selon que le prix de rachat dépasse ou non le nominal, et la question sur les capitaux propres appelle les totaux avant et après l'opération. Pour l'incorporation de réserves, expliquez le rôle des droits d'attribution avant tout calcul, puis appliquez-les à l'actionnaire désignée : la conclusion sur son portefeuille se tire sans calcul.

Au dossier 2, le document 5 fixe l'objectif de la direction pour 2022 : minimiser le résultat. Exposez d'abord les options du PCG pour les frais d'acquisition, les coûts de formation externes et les subventions, choisissez celle qui sert cet objectif, puis vérifiez si un changement de méthode est admis par les cas que le PCG prévoit. Triez ensuite le dossier comptable pièce par pièce en datant l'exigibilité de la TVA : tous les fournisseurs ont opté pour les débits, et la taxe d'un acompte de livraison de biens n'était exigible qu'à la livraison, règle modifiée au 1er janvier 2023. Contrôlez votre valeur d'entrée contre la dotation du document 8.

Au dossier 3, calculez pour chaque dette l'écart entre la valeur d'entrée et la valeur au cours de clôture, donnez son sens, traitez-le, puis lisez les échéances et la devise de chaque ligne du document 10 avant de décider si l'ajustement décrit par le sujet est possible. Au dossier 4, identifiez les titres cédés selon la méthode d'écoulement imposée, justifiez la classification de chacun par sa nature, sa date d'achat et sa finalité, puis traitez les titres restants, intérêts courus compris. Le sujet, exercice 2022, relève du PCG antérieur au règlement ANC 2022-06, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 : vérifiez traitements et liste des comptes dans le PCG de votre session. Pour 2027, nature, durée et coefficient de l'épreuve ne changent pas ; le programme de l'UE 10 déplace la profession comptable vers l'UE 9.

Le plan de corrigé

1. Opérations sur le capital social

   Dire si la société doit nommer un commissaire aux comptes, comptabiliser le rachat et l'annulation des actions et analyser leur effet sur les capitaux propres ; puis, pour l'incorporation de réserves, expliquer le rôle des droits d'attribution, en donner le nombre en circulation et déterminer les actions reçues par une actionnaire avant de conclure sur son portefeuille.

2. Immobilisations

   Qualifier la mission de l'expert-comptable, exposer et appliquer les méthodes relatives aux coûts de formation externes et aux frais d'acquisition, discuter un changement de méthode, puis évaluer la valeur d'entrée des extrudeuses, comptabiliser leur acquisition et leur amortissement de 2022 et lister l'information à fournir en annexe. Exposer les méthodes de comptabilisation d'une subvention d'investissement, retenir celle qui sert l'objectif de la direction et comptabiliser l'exercice 2022.

3. Passifs

   Justifier l'inscription de la provision pour perte de change au passif, évaluer et comptabiliser les dettes en devises à la clôture, puis citer les deux principes auxquels le PCG déroge en permettant de limiter la provision.

4. Gestion du portefeuille de titres

   Justifier la classification d'entrée de chaque titre cédé, évaluer et comptabiliser les cessions du 23 décembre, puis les opérations d'inventaire sur les titres restants : dépréciation éventuelle et intérêts courus.

Les erreurs à éviter

Conseils de méthode Accès DCG ; ils ne décrivent pas une fréquence mesurée dans les copies de cette session.

• Répondre sur le commissaire aux comptes par la seule forme juridique ou les seuls chiffres, sans rapprocher les deux de la règle applicable.
• Inscrire au coût d'entrée toute la facture du fournisseur sans trier : installation, essais, formation et maintenance obéissent à des règles distinctes.
• Choisir une méthode comptable sans la rattacher à l'objectif de la direction que le document 5 fixe pour l'exercice.
• Identifier les titres cédés sans appliquer la méthode d'écoulement imposée, ce qui fausse le coût des titres restants.

Les notions à revoir pour ce sujet

Les notions du programme que ses dossiers font travailler, avec leur fiche en accès libre.

• Capitaux propres et affectation
• Profession comptable, éthique et contrôle
• Reconnaissance et évaluation des actifs
• Subventions
• Amortissements
• Opérations en monnaies étrangères
• Passifs et provisions
• Cadre conceptuel et normalisation
• Titres et actifs financiers