Fondamentaux du droit social
Le droit social régit les relations de travail, individuelles et collectives, ainsi que la protection sociale. Il est marqué par un ordre public de protection du salarié, partie réputée faible du contrat.
Se tester sur l'UE 3 — 5 questions, sans compte
Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
Le droit social organise les rapports de travail et la protection sociale, autour d'un ordre public de protection : les règles favorables au salarié s'imposent, et une norme inférieure ne peut y déroger dans un sens défavorable, sauf exceptions prévues.
Les repères à maîtriser
- Le droit social couvre les relations individuelles et collectives de travail et la protection sociale.
- Il est protecteur du salarié, considéré comme la partie faible.
- Beaucoup de ses règles sont d'ordre public : on ne peut y déroger dans un sens défavorable au salarié.
- Ses sources se combinent selon un principe de faveur.
- Le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination.
Les confusions fréquentes
En droit du travail, la liberté des parties est encadrée par l'ordre public de protection.
Vérifier qu'une clause ne prive pas le salarié d'un droit d'ordre public.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.Le droit social est protecteur du salarié.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Il le considère comme la partie faible du contrat.
2.Les parties peuvent librement écarter toute règle du droit du travail.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : De nombreuses règles sont d'ordre public de protection.
3.Le conseil de prud'hommes est composé à parts égales d'employeurs et de salariés.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Sa composition paritaire est la marque de cette juridiction élue, propre aux litiges du travail.
4.Un accord peut être moins favorable au salarié que la loi, sans condition.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Sauf exception légale, on ne peut déroger dans un sens défavorable.
5.Les cotisations sociales sont dues par l'employeur comme par le salarié.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Le financement de la protection sociale est partagé : la part salariale est précomptée sur la paie.
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Sources officielles
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