Sources et hiérarchie en droit du travail
Les sources du droit du travail sont nombreuses (loi, conventions collectives, contrat) et s'articulent selon des règles particulières, dont le principe de faveur — assorti aujourd'hui d'exceptions.
Se tester sur l'UE 3 — 5 questions, sans compte
Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
Les sources du travail s'articulent selon le principe de faveur : la norme la plus favorable au salarié l'emporte. Des exceptions donnent toutefois primauté à l'accord d'entreprise dans certains domaines fixés par la loi.
Les repères à maîtriser
- Sources : Constitution, lois et règlements, conventions et accords collectifs, usages, contrat de travail.
- Le principe de faveur : en cas de conflit, la norme la plus favorable au salarié s'applique.
- Des réformes ont donné la primauté à l'accord d'entreprise dans certains domaines.
- Le contrat de travail ne peut, en principe, être moins favorable que la convention collective.
- L'usage d'entreprise crée des droits, sauf dénonciation régulière.
Les confusions fréquentes
On applique parfois la faveur sans tenir compte des exceptions légales.
Vérifier le domaine : certains relèvent en priorité de l'accord d'entreprise.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d'au moins cinquante salariés.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : En dessous de ce seuil, l'employeur peut en établir un, sans y être tenu.
2.Le principe de faveur ne connaît aucune exception aujourd'hui.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : L'accord d'entreprise prime dans certains domaines.
3.La convention collective est une source du droit du travail.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Comme la loi, le contrat et les usages.
4.Un accord collectif ne profite qu'aux salariés syndiqués.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Il s'applique à tous les salariés compris dans son champ, quelle que soit leur adhésion.
5.Un usage d'entreprise peut créer des droits pour les salariés.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Sauf dénonciation régulière de l'usage.
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Sources officielles
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