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Droit fiscal

Classification des impôts

Les impôts se classent selon plusieurs critères : impôts directs et indirects, réels et personnels, proportionnels et progressifs. Ces distinctions éclairent le fonctionnement de chaque impôt.

Se tester sur l'UE 4 — 5 questions, sans compteou les 5 vrai/faux de cette notion

Mis à jour le 7 octobre 2026

Définition

En une phrase

Trois critères indépendants classent un impôt : qui en supporte la charge (direct ou indirect), si la situation de la personne compte (personnel ou réel) et comment le taux évolue avec la base (proportionnel ou progressif).

Définition essentielle

L'impôt direct est supporté par celui qui le paie (IR, IS) ; l'impôt indirect est collecté par un intermédiaire mais supporté par le consommateur final (TVA). Le barème peut être proportionnel (taux fixe) ou progressif (taux croissant avec la base).

Les repères à maîtriser

  • Impôt direct : supporté et payé par le même contribuable (IR, IS).
  • Impôt indirect : payé par un intermédiaire mais supporté par un autre (TVA).
  • Impôt proportionnel : IS (taux normal de 25 %), TVA ; impôt progressif : taux croissant par tranches (IR).
  • Impôt personnel : tient compte de la situation du contribuable (IR).
  • Impôt réel : frappe une opération sans considération de la personne (TVA).

Appliquer la notion

La démarche pas à pas, puis un cas résolu.

La démarche

Trois questions pour classer un impôt

  1. Critère 1

    Qui supporte la charge ?

    Direct : celui qui paie la supporte (IR, IS). Indirect : un intermédiaire paie, le consommateur final supporte (TVA).

  2. Critère 2

    La situation de la personne compte-t-elle ?

    Personnel : oui (IR). Réel : l'opération est frappée sans considération de la personne (TVA).

  3. Critère 3

    Comment le taux évolue-t-il avec la base ?

    Proportionnel : taux fixe (IS, TVA). Progressif : taux croissant par tranches (IR).

Un taux réduit ne rend pas un impôt progressif : le 15 % des PME ne vise qu'une première fraction du bénéfice, les taux réduits de TVA que certaines opérations.

Mini-cas corrigé

Classer l'IR, l'IS et la TVA

Une PME soumise à l'IS est imposée à 15 % sur une première fraction de son bénéfice, puis à 25 % au-delà ; elle collecte la TVA sur ses ventes. Son dirigeant paie l'impôt sur le revenu de son foyer.

  1. 1

    Impôt sur le revenu

    Payé et supporté par le foyer, il tient compte de sa situation et son taux croît par tranches.

    Direct, personnel, progressif

  2. 2

    Impôt sur les sociétés

    Le taux réduit ne frappe qu'une première fraction du bénéfice : aucun barème par tranches comparable à celui de l'IR.

    Direct, proportionnel

  3. 3

    TVA

    Collectée par la PME, elle est supportée par le consommateur final, sans égard à sa situation.

    Indirect, réel, proportionnel

Seul impôt progressif des trois

L'impôt sur le revenu

L'erreur classique sur ce cas : Classer l'IS parmi les impôts progressifs à cause de ses deux taux. Le taux réduit ne vise qu'une première fraction du bénéfice : l'IS reste proportionnel.

Les confusions fréquentes

TVA = impôt direct

Classer la TVA parmi les impôts indirects.

Se tester : vrai ou faux ?

Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.

1.La TVA est un impôt indirect.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Payée par un intermédiaire, supportée par le consommateur.

2.L'IR est un impôt progressif.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Son barème comporte des tranches à taux croissant.

3.L'IS est un impôt progressif à barème par tranches.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : L'IS est proportionnel (taux normal de 25 %) ; le taux réduit de 15 % des PME ne vise qu'une première fraction du bénéfice.

4.La TVA tient compte de la situation personnelle de celui qui la supporte.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Impôt réel, elle frappe l'opération sans considérer la personne.

5.Un impôt proportionnel devient progressif dès qu'il comporte un taux réduit.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Un taux réduit réservé à certaines opérations (TVA) ne crée pas de barème par tranches.

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