Foyer fiscal et territorialité de l'IR
L'IR s'apprécie au niveau du foyer fiscal et selon la résidence. Ces deux notions déterminent qui est imposé et sur quels revenus.
Se tester sur l'UE 4 — 5 questions, sans compte
Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
L'IR est calculé par foyer fiscal, avec un quotient familial. Les personnes fiscalement domiciliées en France sont imposées sur l'ensemble de leurs revenus (revenus mondiaux) ; les non-résidents ne le sont que sur leurs revenus de source française.
Les repères à maîtriser
- L'IR est établi au niveau du foyer fiscal, qui regroupe le contribuable et les personnes à charge.
- Le quotient familial ajuste l'impôt selon la composition du foyer.
- Les personnes domiciliées en France sont imposées sur leurs revenus mondiaux.
- Les non-résidents sont imposés sur leurs seuls revenus de source française.
- La domiciliation fiscale repose sur des critères (foyer, séjour principal, activité, intérêts économiques).
Les confusions fréquentes
L'IR s'établit par foyer fiscal, pas individu par individu.
Regrouper les revenus du foyer et appliquer le quotient familial.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.En résidence alternée, l'avantage lié à l'enfant se partage entre les deux parents.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : La charge de l'enfant étant partagée, la majoration de quotient l'est aussi.
2.Un contribuable qui quitte définitivement la France y reste imposé sur ses revenus mondiaux.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Après son départ, il n'est plus imposable en France que sur ses revenus de source française.
3.La domiciliation fiscale dépend uniquement de la nationalité.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Elle repose sur des critères objectifs (foyer, séjour, activité, intérêts).
4.L'année du mariage, les époux peuvent opter pour une imposition séparée.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : L'imposition est commune par principe, mais l'option est ouverte pour cette seule année.
5.Les loyers d'un immeuble situé en France sont imposables même si le bailleur vit à l'étranger.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Ce revenu est de source française : la France conserve le droit de l'imposer.
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Sources officielles
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