Sujet DCG UE 10 session 2023 : ce qui est tombé, méthode et plan de corrigé

Ce qui est tombé et le barème

• Gestion des immobilisations · 6 points

  approche par composants, coût d'entrée d'une immobilisation, dépenses de gros entretien, changements comptables, révision du plan d'amortissement.

• Augmentation de capital · 6 points

  augmentation de capital, incorporation de réserves, prime d'émission, frais de constitution ou d'augmentation de capital, droits de souscription et d'attribution.

• Contrat à long terme · 4 points

  contrats à long terme, méthode à l'avancement, changements comptables, information en annexe.

• Passifs externes · 4 points

  provisions pour litige, principes comptables, engagements hors bilan, événements postérieurs à la clôture.

Calculatrice interdite, seule la liste des comptes du PCG est autorisée.

Points par dossier imprimés dans le sujet ; ce relevé ne constitue pas un barème détaillé par question. L’énoncé reste hébergé par le CRCF.

La méthode, en accès libre

Quatre dossiers indépendants : 6 points pour les immobilisations, 6 pour l'augmentation de capital, 4 pour le contrat à long terme, 4 pour les passifs externes. Trois heures, sans calculatrice, avec la seule liste des comptes du PCG et aucune annexe à rendre. Le sujet demande de présenter toute la démarche et de contextualiser chaque règle ; le dossier permanent indique que la société applique systématiquement les méthodes de référence : avant d'en faire un argument, vérifiez que le PCG qualifie ainsi le traitement en cause, car sa liste, à l'article 121-5, est courte. Comptez cinquante minutes pour chacun des deux premiers dossiers, trente-cinq pour chacun des deux derniers.

Pour le véhicule, construisez le coût d'entrée depuis la facture, en traitant l'acompte versé et en justifiant le sort de sa TVA d'après la règle d'exigibilité en vigueur en 2022, antérieure au changement du 1er janvier 2023, puis découpez l'actif en composants d'après le carnet d'entretien : un élément à durée de vie propre, une révision obligatoire que la société traite par composant ; chaque composant reçoit son plan, au prorata depuis la mise en service. Pour la machine dont la durée d'utilisation est revue, classez l'événement parmi les catégories de changements du PCG avant d'en déduire le traitement, rétrospectif ou prospectif, puis calculez la dotation en cohérence.

À l'augmentation de capital, remontez de la balance aux opérations : chaque solde se justifie par un nombre d'actions et une valeur unitaire. Reconstituez les écritures dans l'ordre des assemblées, puis confrontez l'enregistrement des frais décrit par l'assistante aux traitements que le PCG ouvre aux frais d'augmentation de capital, et tirez les conséquences de celui qu'elle a retenu sur l'actif, le résultat et la distribution. Pour le contrat à long terme, demandez-vous si un retour à l'achèvement est un changement de méthode admis par le PCG ; à l'avancement, mesurez l'avancement par les coûts, calculez le résultat à terminaison et la part de chiffre d'affaires de l'exercice, à rapprocher de la facturation déjà comptabilisée.

Nommez le principe qui fonde la provision pour litige et justifiez son classement ; pour la caution, demandez-vous si l'engagement remplit à la clôture les conditions d'un passif, et sinon où il s'indique ; triez les événements connus entre la clôture et l'arrêté d'après leur lien avec une situation existant à la clôture et leur importance. L'exercice du sujet, 2022, relève du PCG antérieur au règlement ANC 2022-06, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Pour 2027, nature, durée et coefficient de l'épreuve ne changent pas ; le programme de l'UE 10 ajoute une compétence de contrôle par thème.

Le plan de corrigé

1. Gestion des immobilisations

   Évaluer le coût d'entrée du camion depuis la facture et l'acompte, le décomposer d'après le carnet d'entretien en composants, dont la révision obligatoire que la société traite par composant, puis comptabiliser acquisition, règlements et dotations de l'exercice au prorata de la mise en service. Pour la pelle mécanique, dire si la révision de la durée d'utilisation est un changement comptable et de quelle nature, expliquer le traitement qui en découle, puis évaluer et comptabiliser la dotation de l'exercice.

2. Augmentation de capital

   Justifier chacun des trois soldes de la balance par un nombre d'actions et une valeur unitaire, en remontant jusqu'à l'augmentation de capital antérieure pour la prime. Reconstituer les écritures de l'émission en numéraire, libérée pour moitié du nominal et de toute la prime, puis de l'incorporation de réserves, et celle des frais telle que l'assistante l'a passée ; indiquer les conséquences du traitement retenu pour ces frais et le rapprocher des autres traitements que le PCG permet. Expliquer deux objectifs des droits préférentiels de souscription pour les actionnaires en place.

3. Contrat à long terme

   Expliquer, sans calcul, pourquoi la méthode à l'achèvement reporterait le résultat du contrat, puis dire si un changement de méthode motivé par la minimisation du résultat est admissible au regard des règles du PCG sur les changements comptables. Évaluer et comptabiliser l'écriture d'inventaire selon la méthode à l'avancement, à partir de l'avancement par les coûts et du résultat à terminaison, puis énumérer les informations à donner en annexe sur ce contrat.

4. Passifs externes

   Nommer et expliquer le principe qui fonde la provision pour litige, justifier son classement au bilan ; puis rédiger le dossier de travail : qualifier la caution donnée au sous-traitant et dire où elle figure, trier les deux événements survenus entre la clôture et l'arrêté selon leur lien avec une situation existant à la clôture et leur importance, en déduire pour chacun ce qui change dans les comptes ou dans l'annexe, et passer les écritures nécessaires.

Les erreurs à éviter

Conseils de méthode Accès DCG ; ils ne décrivent pas une fréquence mesurée dans les copies de cette session.

• Amortir le véhicule comme un bien unique alors que le carnet d'entretien et la méthode retenue par la société imposent de distinguer des composants.
• Traiter la révision de la durée d'utilisation sans la rattacher à une catégorie de changement comptable, et donc sans justifier si l'effet porte sur le passé ou sur l'avenir.
• Justifier le solde de la prime d'émission par la seule opération de l'exercice, en oubliant la prime déjà inscrite à l'ouverture.
• Trancher le passage à la méthode à l'achèvement sur son seul effet sur le résultat, sans examiner les conditions que le PCG pose à un changement de méthode décidé par l'entité.

Les notions à revoir pour ce sujet

Les notions du programme que ses dossiers font travailler, avec leur fiche en accès libre.

• Immobilisations par composants
• Coûts ultérieurs et gros entretien
• Reconnaissance et évaluation des actifs
• Cadre conceptuel et normalisation
• Amortissements
• Capitaux propres et affectation
• Entités et opérations particulières
• Passifs et provisions
• Événements postérieurs à la clôture