Droit
Fondamentaux du droit
Ce qui est tombé en 2023
- La mise en jeu de la responsabilité · 7.5 points. profession libérale, conditions de la responsabilité civile, responsabilité pénale, préjudice écologique, conditions de l'action en justice.
- L'exercice du droit de propriété · 7.5 points. démembrement de propriété, droit de propriété, question prioritaire de constitutionnalité.
- La gestion des contrats · 5 points. crédit à la consommation, protection du consommateur, garanties légales du vendeur.
