Sujet DCG UE 10 session 2024 : ce qui est tombé, méthode et plan de corrigé

Ce qui est tombé et le barème

• Constitution de société · 6.5 points

  constitution de société, apports en numéraire et en nature, libération du capital, frais de constitution ou d'augmentation de capital, classement des titres.

• Immobilisations incorporelles et corporelles · 8 points

  frais de développement, incorporation des coûts d'emprunt, échange d'immobilisations, dépréciation des immobilisations, révision du plan d'amortissement.

• Gestion des créances et de la trésorerie · 5.5 points

  abandon de créance, écarts de conversion, intérêts courus, commissaire aux comptes, mission de l'expert-comptable.

Calculatrice interdite, seule la liste des comptes du PCG est autorisée.

Points par dossier imprimés dans le sujet ; ce relevé ne constitue pas un barème détaillé par question. L’énoncé reste hébergé par le CRCF.

La méthode, en accès libre

Trois dossiers indépendants : la constitution de société vaut 6,5 points, les immobilisations 8, les créances et la trésorerie 5,5. Trois heures, sans calculatrice, avec la seule liste des comptes du PCG et aucune annexe à rendre. Le sujet précise que la société nouvelle applique les méthodes de référence du PCG et que votre employeur a retenu celle des coûts de développement : ces mentions tranchent plusieurs questions. Donnez un peu plus d'une heure au dossier d'immobilisations et cinquante minutes à chacun des deux autres.

À la constitution, suivez la chronologie : promesse d'apport, libération de la fraction appelée, part non appelée, fonds déposés chez le notaire, puis bilan. Pour la facture du notaire, exposez les deux traitements que le PCG ouvre aux frais de constitution, leurs conséquences sur le résultat et sur la distribution, et celui qu'impose le choix des méthodes de référence. À l'appel du capital, distinguez l'associé ponctuel de celui qui verse en retard avec des intérêts. Chez l'associé fondateur, classez les titres d'après la fraction détenue et l'intention, en isolant la part non libérée.

Pour le projet de développement, fixez d'après le compte rendu de direction la date à laquelle les critères d'inscription à l'actif sont réunis, puis triez les frais avant et après cette date. Justifiez l'incorporation des coûts d'emprunt par la condition que le PCG pose à l'actif concerné et bornez-la à la période de production ; l'amortissement commence avec la consommation des avantages économiques. À l'échange, le bien reçu entre à sa valeur vénale et le bien cédé sort après sa dotation complémentaire ; pour le bien conservé, l'indice de perte de valeur déclenche un test de dépréciation.

Caractérisez l'abandon de créance, puis le sort de la clause de retour à meilleure fortune. Pour le prêt en devise, convertissez au cours du jour, rattachez les intérêts courus et traitez l'écart de clôture sans le confondre avec un résultat. Le sujet, exercice 2023, relève du PCG antérieur au règlement ANC 2022-06, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 ; les seuils de désignation du commissaire aux comptes ont été relevés par un décret de février 2024, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 : utilisez ceux de l'exercice du cas. Pour 2027, nature, durée et coefficient de l'épreuve ne changent pas ; le programme déplace la profession comptable vers l'UE 9.

Le plan de corrigé

1. Constitution de société

   Comptabiliser la constitution dans le journal de la société nouvelle : promesse des apports en numéraire et en nature, libération du minimum légal, capital non appelé, dépôt des fonds ; présenter le bilan. Exposer les traitements possibles des frais de constitution, leurs conséquences, et celui que retient une société appliquant les méthodes de référence. Comptabiliser l'appel d'une fraction supplémentaire, le versement à l'échéance, puis le versement tardif et ses intérêts ; chez l'associé fondateur, enregistrer la souscription en justifiant le classement des titres et la part non libérée.

2. Immobilisations incorporelles et corporelles

   Qualifier les phases du projet à partir du compte rendu de direction, justifier le traitement des coûts de développement selon la méthode de référence et la possibilité d'y incorporer les coûts d'emprunt ; évaluer le coût à inscrire à l'actif sur l'exercice, le comptabiliser, puis dire si un amortissement est dû à la clôture. Pour les matériels de levage, comptabiliser l'échange, entrée du bien reçu et sortie du bien cédé après sa dotation, puis l'inventaire du bien conservé, test de dépréciation compris ; en déduire la dotation de l'exercice suivant sur la base révisée, en la rapprochant du plan d'origine, que le document donne aussi pour plan fiscal.

3. Gestion des créances et de la trésorerie

   Caractériser l'abandon de créance consenti au client, le comptabiliser, puis analyser l'effet de la clause de retour à meilleure fortune sur les comptes de l'exercice. Comptabiliser le prêt en devise à la filiale, ses intérêts courus et l'écart de conversion à la clôture, et expliciter un principe mis en œuvre. Opposer la mission contractuelle de l'expert-comptable à la mission légale du commissaire aux comptes, dire lequel peut conseiller la direction, puis vérifier l'obligation de nomination au regard des seuils de l'exercice et la durée du mandat.

Les erreurs à éviter

Conseils de méthode Accès DCG ; ils ne décrivent pas une fréquence mesurée dans les copies de cette session.

• Enregistrer la totalité des apports en numéraire comme libérés alors que les statuts ne libèrent que le minimum légal à la constitution.
• Inscrire à l'actif les frais du projet depuis les premiers essais, sans dater le moment où les critères d'inscription sont réunis.
• Comptabiliser l'échange comme une simple substitution de biens, sans dotation complémentaire ni sortie du patrimoine du bien cédé.
• Constater en résultat l'écart de change latent sur le prêt en devise, ou omettre les intérêts courus parce qu'aucune échéance n'est tombée avant la clôture.

Les notions à revoir pour ce sujet

Les notions du programme que ses dossiers font travailler, avec leur fiche en accès libre.

• Capitaux propres et affectation
• Titres et actifs financiers
• Apports, capital et droits sociaux
• Reconnaissance et évaluation des actifs
• Dépréciations
• Amortissements
• Créances, dettes et abandons
• Opérations en monnaies étrangères
• Profession comptable, éthique et contrôle