Apports, capital et droits sociaux
En échange de leurs apports, les associés reçoivent des droits sociaux. Distinguer les types d'apports et comprendre ce que compose le capital social évite les erreurs classiques.
Se tester sur l'UE 2 — 5 questions, sans compte
Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
Le capital social est formé des apports en numéraire et en nature. L'apport en industrie donne droit à des parts ouvrant droit au partage des bénéfices et au vote, mais il ne concourt pas au capital social.
Les repères à maîtriser
- Trois apports : en numéraire (argent), en nature (biens), en industrie (savoir-faire, travail).
- Le capital social est composé des apports en numéraire et en nature.
- L'apport en industrie ne concourt pas à la formation du capital social.
- En contrepartie, l'associé reçoit des droits sociaux (parts sociales ou actions).
- Les droits sociaux confèrent des droits politiques (vote) et financiers (dividendes).
Les confusions fréquentes
L'industrie n'est pas saisissable et ne peut former le gage des créanciers.
Le capital ne comprend que les apports en numéraire et en nature.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.Le capital social peut être augmenté ou réduit sans aucune formalité.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Toute modification du capital suppose une décision collective et une modification des statuts.
2.Un apport en nature peut être fait en jouissance, sans transfert de propriété.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : La société n'obtient alors que l'usage du bien, dont l'apporteur reste propriétaire.
3.Un associé qui ne verse jamais l'apport promis ne peut pas y être contraint.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : La société peut poursuivre l'exécution forcée de la promesse et réclamer des dommages-intérêts.
4.Les droits sociaux ne confèrent que des droits financiers.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Ils confèrent aussi des droits politiques (vote).
5.Le capital social correspond à la valeur du patrimoine actuel de la société.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Le capital fige la somme des apports ; le patrimoine, lui, évolue avec l'activité.
Testez vos connaissances en UE 2
5 questions corrigées pour vérifier des notions de l'UE 2 — Droit des affaires. Identifiez vos erreurs, sans compte ni carte bancaire.
Sources officielles
Passer de la fiche à l’entraînement
Vérifiez vos acquis avec les séries d’exercices des 13 UE du DCG. Pour définir vos priorités en droit et en économie, commencez par le diagnostic gratuit.
Reliez cette notion aux autres matières du DCG : Comprendre le programme des 13 UE.
Voir aussi le programme officiel de l'UE 2 — thèmes de l'arrêté, volumes horaires, durée et coefficient de l'épreuve : Programme de l'UE 2.