Droit
Fondamentaux du droit
Ce qui est tombé en 2024
- Les réclamations de clients · 8 points. protection du consommateur, droit de rétractation, clauses abusives, validité d'une clause, modes amiables de règlement des différends.
- Le renouvellement du bail commercial · 7 points. bail commercial, refus de renouvellement du bail, compétence juridictionnelle, voies de recours.
- L'accident d'un client · 5 points. conditions de la responsabilité civile, obligation de sécurité, causes d'exonération.
