Sujet DCG UE 9 session 2024 : ce qui est tombé, méthode et plan de corrigé

Ce qui est tombé et le barème

• Opérations courantes · 11 points

  facture électronique, réductions commerciales et financières, effets de commerce, titres de placement, paie.

• Opérations d'investissement et de financement · 4 points

  coût d'acquisition d'une immobilisation, cession d'immobilisation, subvention d'investissement, emprunt.

• Opérations d'inventaire · 5 points

  variation des stocks, dépréciation des stocks, factures à établir, charges constatées d'avance, contrepassation à l'ouverture.

Calculatrice interdite, seule la liste des comptes du PCG est autorisée.

Points par dossier imprimés dans le sujet ; ce relevé ne constitue pas un barème détaillé par question. L’énoncé reste hébergé par le CRCF.

La méthode, en accès libre

Trois dossiers indépendants : 11 points pour les opérations courantes, 4 pour l'investissement et le financement, 5 pour l'inventaire. Trois heures, sans calculatrice, avec la seule liste des comptes du PCG et aucune annexe à rendre. Le premier dossier dépasse la moitié du barème et mêle questions rédigées, un mois d'écritures et un calcul de paie : donnez-lui près d'une heure et demie, puis une quarantaine de minutes à chacun des deux autres, en gardant quelques minutes de relecture.

Pour la facture électronique, répondez depuis le document fourni, en relevant les dates qui visent une PME et en distinguant obligation d'émettre et de recevoir. Pour chaque opération de mai, qualifiez avant d'écrire : réduction commerciale ou financière, transport facturé au client ou par le fournisseur, prestation avec ou sans mention « TVA sur les débits », achat dans l'Union, titres classés d'après l'intention exprimée. Pour l'acompte reçu sur une livraison de biens, appliquez la règle d'exigibilité de la TVA en vigueur à la date de l'opération : depuis le 1er janvier 2023, la taxe est exigible dès l'encaissement de l'acompte, à concurrence du montant encaissé (CGI, art. 269).

En paie, séparez le coût total pour l'employeur du net à payer, chaque cotisation du bon côté. Au deuxième dossier, contrôlez l'écriture du stagiaire contre la règle du coût d'acquisition d'une immobilisation : transport et escompte n'y suivent pas le traitement des achats courants. Pour l'ancien four, enchaînez dotation jusqu'à la cession, prix de vente et sortie du patrimoine ; distinguez la notification de la subvention de son versement, et la mise à disposition de l'emprunt de l'annuité, à décomposer en capital et intérêt.

À l'inventaire, traitez chaque stock en deux temps, variation puis dépréciation du seul lot signalé ; datez chaque régularisation, séparez l'effet sur le résultat de celui sur la trésorerie et dites ce que devient l'écriture à l'ouverture. Le sujet se place dans l'exercice 2023, sous le PCG antérieur au règlement ANC 2022-06, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, qui redéfinit le résultat exceptionnel autour de l'événement majeur et inhabituel et reclasse en exploitation les cessions d'immobilisations. Pour 2027, nature, durée et coefficient de l'épreuve ne changent pas ; le programme de l'UE 9 isole les cessions d'immobilisations et de VMP.

Le plan de corrigé

1. Opérations courantes

   Relever dans le document fourni les dates qui s'appliquent à une PME, émission et réception distinguées, et formuler trois avantages concrets de la facture électronique. Justifier le classement des titres acquis par l'intention du placement, puis comptabiliser les opérations de mai : réductions, effet de commerce, escompte, acompte, acquisition intracommunautaire, honoraires, emballages suivis en stock. Chiffrer le coût mensuel du recrutement envisagé et le net à payer, nommer les comptes de charges concernés et donner deux raisons qui ferment la paie au stagiaire.

2. Opérations d'investissement et de financement

   Identifier les erreurs de l'écriture d'acquisition du nouveau four en réévaluant son coût d'entrée ; retracer l'exercice de l'ancien four, de la dotation complémentaire à la sortie du patrimoine. Comptabiliser la notification puis le versement de la subvention selon le traitement en capitaux propres indiqué, la mise à disposition de l'emprunt, et décomposer la première annuité d'un remboursement par amortissement constant.

3. Opérations d'inventaire

   Comptabiliser la variation de chaque stock, puis la dépréciation du seul lot défectueux signalé par le responsable des stocks, et nommer le principe comptable qu'illustre sa note. Régulariser la livraison non facturée et la redevance payée d'avance ; mesurer l'effet de cette dernière sur le résultat et la trésorerie, puis justifier son traitement à l'ouverture de l'exercice suivant.

Les erreurs à éviter

Conseils de méthode Accès DCG ; ils ne décrivent pas une fréquence mesurée dans les copies de cette session.

• Lire les dates de la facture électronique prévues pour une grande entreprise alors que le sujet classe la société parmi les PME, ou confondre l'obligation de recevoir et celle d'émettre, que le document distingue.
• Traiter l'acompte reçu sur une vente de biens sans vérifier la règle d'exigibilité de la TVA en vigueur à la date de l'opération.
• Valider l'écriture du stagiaire parce que la dette fournisseur est juste : le total peut être exact alors que la répartition entre coût d'entrée et charges ne l'est pas.
• Déprécier le stock entier au lieu du seul lot défectueux, ou retrancher la dépréciation de la valeur d'entrée du stock au lieu de la constater à part.

Les notions à revoir pour ce sujet

Les notions du programme que ses dossiers font travailler, avec leur fiche en accès libre.

• Organisation comptable et pièces
• Ventes, réductions et retours
• Achats et frais accessoires
• TVA courante
• Trésorerie et rapprochement bancaire
• Paie et charges sociales
• Acquisition d'immobilisations
• Amortissements
• Financements et emprunts
• Stocks et inventaire
• Dépréciations
• Régularisations de fin d'exercice