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Droit des affaires

SNC et sociétés civiles

SNC et sociétés civiles se distinguent des sociétés de capitaux par la responsabilité de leurs associés sur leurs biens propres. Mais la solidarité diffère entre les deux.

Se tester sur l'UE 2 — 5 questions, sans compteou les 5 vrai/faux de cette notion

Mis à jour le 7 octobre 2026

Définition

En une phrase

Les associés de SNC répondent indéfiniment et solidairement après vaine mise en demeure extrajudiciaire de la société, tandis que les associés civils répondent indéfiniment à proportion de leur part après poursuites préalables et vaines de la société.

Définition essentielle

En SNC, les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes. En société civile, la responsabilité des associés est indéfinie mais conjointe : chacun répond à proportion de sa part, sans solidarité.

Les repères à maîtriser

  • En SNC, les associés ont la qualité de commerçant.
  • En SNC, les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
  • En société civile, la responsabilité est indéfinie mais conjointe (non solidaire).
  • La société civile a un objet civil (immobilier, professions libérales).
  • SNC : vaine mise en demeure extrajudiciaire de la société ; société civile : poursuites préalables et vaines de la personne morale.

Appliquer la notion

La démarche pas à pas, puis un cas résolu.

La démarche

Poursuivre un associé pour une dette sociale

  1. 1

    Identifier la forme sociale

    Les préalables à la poursuite des associés diffèrent selon la forme.

  2. SNC

    Réclamer le tout à un associé

    Après vaine mise en demeure de la société par acte extrajudiciaire (L221-1), chacun peut être poursuivi pour la totalité : responsabilité indéfinie et solidaire.

  3. Société civile

    Réclamer à chacun sa part

    Après poursuites préalables et vaines de la société (Code civil, art. 1858), chacun répond à proportion de sa part : responsabilité indéfinie mais conjointe.

Les associés de SNC ont la qualité de commerçant : un mineur non émancipé ne peut pas en faire partie.

Mini-cas corrigé

SNC ou société civile : ce que le créancier peut réclamer

Une dette sociale de 90 000 € reste impayée après poursuite de la société. Les associés détiennent 50 %, 30 % et 20 % des parts. Le créancier se tourne vers l'associé à 20 %, le seul solvable.

  1. 1

    Si la société est une SNC

    Responsabilité indéfinie et solidaire : l'associé peut être poursuivi pour le tout.

    90 000 €

  2. 2

    Si la société est une société civile

    90 000 × 20 %

    Responsabilité conjointe : l'associé répond à proportion de sa part.

    18 000 €

  3. 3

    Reste à réclamer aux autres associés en société civile

    90 000 − 18 000

    72 000 €

Montant réclamable à l'associé à 20 % en société civile

18 000 €

L'erreur classique sur ce cas : Appliquer la solidarité à la société civile : l'associé n'y répond qu'à proportion de sa part, non de la totalité.

Les confusions fréquentes

Responsabilité limitée en SNC

Les associés y répondent indéfiniment et solidairement des dettes.

Se tester : vrai ou faux ?

Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.

1.En SNC, les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Et ils ont la qualité de commerçant.

2.En société civile, la responsabilité des associés est solidaire.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Elle est indéfinie mais conjointe, non solidaire.

3.Un mineur non émancipé peut être associé d'une SNC.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Les associés y sont commerçants ; or seul le mineur émancipé autorisé par le juge peut être commerçant (art. L. 121-2).

4.La SNC est une société à responsabilité limitée.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : La responsabilité y est indéfinie et solidaire.

5.La société civile a un objet civil.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Immobilier, professions libérales, par exemple.

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