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Droit des affaires

SNC et sociétés civiles

SNC et sociétés civiles se distinguent des sociétés de capitaux par la responsabilité de leurs associés sur leurs biens propres. Mais la solidarité diffère entre les deux.

Se tester sur l'UE 2 — 5 questions, sans compte

Mis à jour le 2 septembre 2026

Définition essentielle

Définition

En SNC, les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes. En société civile, la responsabilité des associés est indéfinie mais conjointe : chacun répond à proportion de sa part, sans solidarité.

Les repères à maîtriser

  • En SNC, les associés ont la qualité de commerçant.
  • En SNC, les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
  • En société civile, la responsabilité est indéfinie mais conjointe (non solidaire).
  • La société civile a un objet civil (immobilier, professions libérales).
  • Dans les deux cas, les créanciers poursuivent d'abord la société.

Les confusions fréquentes

La SNC n'est pas une société à responsabilité limitée.

Les associés y répondent indéfiniment et solidairement des dettes.

Se tester : vrai ou faux ?

Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.

1.En SNC, les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Et ils ont la qualité de commerçant.

2.En société civile, la responsabilité des associés est solidaire.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Elle est indéfinie mais conjointe, non solidaire.

3.Un mineur peut être associé d'une société en nom collectif.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Les associés y sont commerçants : la capacité commerciale est exigée, et le mineur ne l'a pas.

4.La SNC est une société à responsabilité limitée.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : La responsabilité y est indéfinie et solidaire.

5.La société civile a un objet civil.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Immobilier, professions libérales, par exemple.

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Sources officielles

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