Transformation, fusion et dissolution
Une société évolue : elle change de forme, se rapproche d'une autre ou disparaît. Transformation, fusion et dissolution obéissent chacune à une logique propre.
Se tester sur l'UE 2 — 5 questions, sans compte
Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
La transformation modifie la forme sociale sans donner naissance à une personne morale nouvelle. La fusion opère une transmission universelle du patrimoine. La dissolution ouvre la liquidation, puis le partage du solde entre associés.
Les repères à maîtriser
- La transformation change la forme sociale sans créer une personne morale nouvelle.
- La fusion transmet universellement le patrimoine d'une société à une autre.
- La dissolution met fin à la société ; elle est suivie d'une liquidation.
- La liquidation réalise l'actif et apure le passif ; le solde est partagé.
- La personnalité morale survit pour les besoins de la liquidation.
Les confusions fréquentes
On croit parfois qu'elle crée une personne morale nouvelle.
La transformation régulière conserve la même personne morale.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.La transformation régulière ne crée pas de personne morale nouvelle.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Elle change seulement la forme sociale.
2.La fusion opère une transmission universelle du patrimoine.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : La société absorbante recueille l'ensemble du patrimoine.
3.La dissolution fait disparaître la personnalité morale instantanément.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : La personnalité survit pour les besoins de la liquidation.
4.La fusion suppose un projet arrêté par les dirigeants avant tout vote des associés.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Le projet de fusion est établi par les organes de direction, puis soumis à l'approbation des associés.
5.La transformation d'une SARL en SAS crée une société entièrement nouvelle.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : La même personne morale subsiste sous une forme nouvelle.
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Sources officielles
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