Aller au contenu principal
Accès DCG
Droit des affaires

Pouvoirs et responsabilité des dirigeants

Le dirigeant représente la société et engage sa signature. Ses pouvoirs sont encadrés par l'objet social, et sa responsabilité peut être engagée sur les plans civil et pénal.

Se tester sur l'UE 2 — 5 questions, sans compteou les 5 vrai/faux de cette notion

Mis à jour le 7 octobre 2026

Définition

En une phrase

Le dirigeant engage la société envers les tiers, même au-delà de l'objet social dans les sociétés à risque limité, sauf mauvaise foi du tiers ; envers la société, il répond civilement d'une faute ayant causé un préjudice, et il encourt une responsabilité pénale pour certaines infractions.

Définition essentielle

Le dirigeant engage la société envers les tiers. Dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL, SA, SAS), la société est en principe engagée même par les actes excédant l'objet social, sauf preuve de la mauvaise foi du tiers. En interne, le dépassement de l'objet est une faute.

Les repères à maîtriser

  • Le dirigeant représente la société à l'égard des tiers.
  • Dans les sociétés à risque limité, la société est engagée même par les actes dépassant l'objet social, sauf mauvaise foi du tiers.
  • Le dépassement de l'objet social peut engager la responsabilité du dirigeant envers la société.
  • La responsabilité civile du dirigeant suppose une faute de gestion, un préjudice et un lien de causalité.
  • Le dirigeant encourt aussi une responsabilité pénale pour certaines infractions.

Appliquer la notion

La démarche pas à pas, puis un cas résolu.

La démarche

Un acte excède l'objet social : les questions dans l'ordre

  1. Tiers

    La société est-elle engagée ?

    Oui dans une SARL, SA ou SAS, sauf preuve de la mauvaise foi du tiers.

  2. Interne

    Le dirigeant a-t-il commis une faute ?

    Le dépassement de l'objet social est une faute envers la société.

  3. Civil

    Faute, préjudice, lien de causalité

    Action prescrite par trois ans à compter du fait dommageable, ou de sa révélation s'il a été dissimulé.

  4. Pénal

    Une infraction est-elle en cause ?

    Certaines infractions engagent en outre sa responsabilité pénale.

Mini-cas corrigé

Un achat étranger à l'objet social

En mars N, le gérant d'une SARL de nettoyage achète au nom de la société un bateau de plaisance 120 000 €, acte étranger à l'objet social. Le vendeur ignorait ce dépassement. La société revend le bateau 90 000 € ; l'opération n'a pas été dissimulée.

  1. 1

    La vente lie-t-elle la société ?

    Dans une SARL, l'objet social n'est pas opposable au tiers de bonne foi.

    Oui

  2. 2

    Qualifier l'acte du gérant

    En interne, le dépassement de l'objet social est une faute.

    Faute envers la société

  3. 3

    Préjudice de la société

    120 000 − 90 000

    Perte causée par l'achat fautif.

    30 000 €

  4. 4

    Délai pour agir

    mars N + 3 ans

    Trois ans à compter du fait dommageable, en l'absence de dissimulation.

    Mars N+3

Responsabilité civile du gérant envers la société

30 000 €

L'erreur classique sur ce cas : Déclarer la vente inopposable à la société : face au tiers de bonne foi, la société reste engagée, et c'est le dirigeant qui répond de sa faute.

Les confusions fréquentes

Objet social opposable au tiers de bonne foi

La société reste engagée sauf mauvaise foi établie du tiers.

Se tester : vrai ou faux ?

Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.

1.Le dirigeant représente la société à l'égard des tiers.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Il engage la signature sociale.

2.Dans une SARL, l'objet social est toujours opposable au tiers de bonne foi.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : La société est engagée même au-delà de l'objet, sauf mauvaise foi du tiers.

3.L'action en responsabilité contre un dirigeant se prescrit par trois ans à compter du fait dommageable.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Le délai court de la révélation du fait s'il a été dissimulé.

4.Un dirigeant ne peut jamais voir sa responsabilité pénale engagée.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Certaines infractions engagent sa responsabilité pénale.

5.Le dépassement de l'objet social peut engager le dirigeant envers la société.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : C'est une faute dans les rapports internes.

Testez vos connaissances en UE 2

5 questions corrigées pour vérifier des notions de l'UE 2 — Droit des affaires. Identifiez vos erreurs, sans compte ni carte bancaire.

Tombé au DCG

Cette notion a été travaillée dans 7 sujets nationaux de l'UE 2 depuis 2020. Ouvrez la session pour voir ce qui était demandé, le barème du dossier et la méthode.

Sources officielles

Passer de la fiche à l’entraînement

Vérifiez vos acquis avec les séries d’exercices des 13 UE du DCG. Continuez dans l’UE 2 : créez votre compte gratuit pour retrouver vos réponses et votre progression, puis ouvrez les séries complètes avec un pass.

Voir toutes les notions

Reliez cette notion aux autres matières du DCG : Comprendre le programme des 13 UE.

Voir aussi le programme officiel de l'UE 2 — thèmes de l'arrêté, volumes horaires, durée et coefficient de l'épreuve : Programme de l'UE 2.

Continuer la révision