Sujet DCG UE 2 session 2026 : ce qui est tombé, méthode et plan de corrigé

Ce qui est tombé et le barème

• Conseiller le dirigeant d'une société anonyme sur le fonctionnement des organes sociaux · 10 points

  SA à directoire, pouvoirs des dirigeants, abus de biens sociaux, cumul mandat social et contrat de travail, conventions réglementées.

• Conseiller des entrepreneurs sur les spécificités de la forme juridique choisie · 5 points

  société en nom collectif, responsabilité des associés, révocation du dirigeant, dissolution de la société.

• Accompagner une entreprise en difficulté · 5 points

  redressement judiciaire, cessation des paiements, rôle des mandataires de justice, sort des créances.

Points par dossier imprimés dans le sujet ; ce relevé ne constitue pas un barème détaillé par question. L’énoncé reste hébergé par le CRCF.

La méthode, en accès libre

Le sujet comporte trois dossiers indépendants : 10 points pour le fonctionnement d'une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, 5 pour une société en nom collectif et 5 pour une entreprise en redressement judiciaire, en trois heures, sans document personnel, code ni calculatrice. Le premier dossier compte cinq questions et la moitié des points : donnez-lui près d'une heure et demie, puis quarante minutes à chacun des deux autres.

La méthodologie du cas pratique est exigée sauf mention contraire : règle(s) de droit, application aux faits qualifiés, conclusion. Deux questions y échappent explicitement, la correction de la note de synthèse et le rôle du mandataire judiciaire : répondez-y de façon directe et structurée, en citant la règle exacte. Avant de rédiger, lisez le tableau du capital et des mandataires : il porte les faits qui commandent plusieurs réponses du premier dossier.

Dans la SA dualiste, distinguez organes de direction et organe de contrôle avant de parler de pouvoirs, et vérifiez la qualité de l'auteur qu'exige chaque infraction avant d'en examiner les éléments. Pour la SNC, confrontez chaque affirmation de la note à la règle exacte, puis traitez la révocation du gérant associé statutaire à partir des deux décisions fournies, en séparant ce que les associés peuvent décider et ce que le juge peut prononcer.

Dans le dossier de redressement, classez chaque créance selon sa date de naissance par rapport au jugement d'ouverture : c'est elle qui commande d'abord son sort, avec, pour la créance postérieure, son lien avec la poursuite de l'activité pendant la procédure. Relisez chaque conclusion contre sa question. Pour 2027, l'UE 2 devient « Droit des affaires » : le fonctionnement des sociétés et le choix de la forme sociétaire y restent, une partie pénale propre apparaît, mais la prévention des difficultés n'a plus de partie propre ; vérifiez la place des procédures collectives dans l'annexe 2027 avant de réviser ce dossier.

Le plan de corrigé

1. Conseiller le dirigeant d'une société anonyme sur le fonctionnement des organes sociaux

   Confronter la composition légale du directoire au capital social indiqué, situer le président du conseil de surveillance par rapport au pouvoir de représenter la société, vérifier la qualité exigée de l'auteur pour l'abus de biens sociaux et l'abus de confiance, puis traiter en deux temps le contrat de travail d'un membre du conseil : conditions du cumul, puis procédure d'autorisation de la convention.

2. Conseiller des entrepreneurs sur les spécificités de la forme juridique choisie

   Corriger la note point par point en citant la règle exacte (responsabilité des associés, nombre d'associés, étendue des pouvoirs du gérant), démontrer pourquoi la révocation du gérant associé statutaire par l'autre associée est impossible et présenter la voie judiciaire ouverte par l'arrêt de 2019 fourni, puis envisager le sort de la société si le blocage persiste.

3. Accompagner une entreprise en difficulté

   Vérifier les conditions d'ouverture du redressement judiciaire (débiteur, cessation des paiements, perspective de redressement) à partir des faits donnés, décrire les missions du mandataire judiciaire nommé dans l'annonce, puis distinguer la créance née avant le jugement d'ouverture de celle née après pour expliquer le sort de chacune.

Les erreurs à éviter

Conseils de méthode Accès DCG ; ils ne décrivent pas une fréquence mesurée dans les copies de cette session.

• Prêter au président du conseil de surveillance un pouvoir d'engager la société sans avoir vérifié quel organe la loi charge de la représenter.
• Qualifier pénalement les faits sans avoir d'abord vérifié la qualité que chaque infraction exige de son auteur.
• Confondre la possibilité du cumul d'un mandat au conseil de surveillance avec un contrat de travail et la procédure d'autorisation de ce contrat.
• Juger le sort des deux créances d'après leur échéance au lieu de leur date de naissance par rapport au jugement d'ouverture.

Les notions à revoir pour ce sujet

Les notions du programme que ses dossiers font travailler, avec leur fiche en accès libre.

• SA et gouvernance
• Pouvoirs et responsabilité des dirigeants
• SNC et sociétés civiles
• Transformation, fusion et dissolution
• Prévention et traitement des difficultés