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Droit des affaires

SA et gouvernance

La SA est la société de capitaux des grandes entreprises. Son capital minimal et ses deux modes de gouvernance (moniste ou dualiste) la distinguent des autres formes.

Se tester sur l'UE 2 — 5 questions, sans compte

Mis à jour le 2 septembre 2026

Définition essentielle

Définition

La SA est une société de capitaux au capital minimal de 37 000 €, dont les actionnaires ne répondent des dettes qu'à hauteur de leurs apports. Sa gouvernance peut être moniste (conseil d'administration) ou dualiste (directoire et conseil de surveillance).

Les repères à maîtriser

  • La SA exige un capital social minimal de 37 000 €.
  • La responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports.
  • Gouvernance moniste : conseil d'administration et direction générale.
  • Gouvernance dualiste : directoire et conseil de surveillance.
  • Un commissaire aux comptes est requis selon les seuils légaux.

Les confusions fréquentes

La SA impose un capital minimal, contrairement à la SARL ou la SAS.

Retenir le seuil de 37 000 € propre à la SA.

Se tester : vrai ou faux ?

Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.

1.La SA exige un capital social minimal de 37 000 €.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Contrairement à la SARL et à la SAS.

2.Le mandat d'un administrateur de SA est limité à six années au plus.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Nommé par l'assemblée, l'administrateur exerce un mandat de six ans au maximum, renouvelable.

3.Le conseil de surveillance dirige la SA au quotidien.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Il contrôle le directoire, qui dirige.

4.Les actionnaires de SA sont responsables au-delà de leurs apports.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Leur responsabilité est limitée à leurs apports.

5.Une SA non cotée peut se constituer avec deux actionnaires seulement.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Sept actionnaires ne sont exigés que si la société est admise aux négociations sur un marché.

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Sources officielles

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Reliez cette notion aux autres matières du DCG : Comprendre le programme des 13 UE.

Voir aussi le programme officiel de l'UE 2 — thèmes de l'arrêté, volumes horaires, durée et coefficient de l'épreuve : Programme de l'UE 2.

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