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Droit fiscal

Bénéfices non commerciaux

Les BNC imposent les revenus des professions libérales et assimilées. Ils se distinguent des BIC notamment par leur mode de détermination, souvent fondé sur les encaissements.

Se tester sur l'UE 4 — 5 questions, sans compte

Mis à jour le 2 septembre 2026

Définition essentielle

Définition

Les BNC visent les revenus des professions libérales et assimilées. Le bénéfice est en principe déterminé sur une base « recettes-dépenses » (encaissements et décaissements), à la différence des BIC souvent fondés sur les créances et dettes.

Les repères à maîtriser

  • Les BNC concernent les professions libérales, les charges et offices et divers revenus non commerciaux.
  • Le bénéfice est en principe déterminé selon les recettes encaissées et les dépenses payées.
  • Un régime micro-BNC s'applique en deçà d'un seuil, avec abattement forfaitaire.
  • Au-delà, la déclaration contrôlée impose le bénéfice réel.
  • Les BNC se distinguent des BIC par la nature de l'activité et le mode de comptabilisation.

Les confusions fréquentes

Les BNC ont un régime propre, distinct des BIC.

Qualifier l'activité (libérale ou commerciale) avant de choisir le régime.

Se tester : vrai ou faux ?

Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.

1.Les BNC concernent notamment les professions libérales.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Et les charges et offices.

2.Le professionnel en déclaration contrôlée tient un livre-journal des recettes et des dépenses.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Ce registre chronologique, avec le registre des immobilisations, forme sa comptabilité obligatoire.

3.Les BNC suivent exactement les mêmes règles que les BIC.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Le mode de détermination diffère.

4.Au micro-BNC, le professionnel déduit ses dépenses réelles en plus de l'abattement.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : L'abattement forfaitaire remplace toute déduction de frais : aucune dépense ne s'y ajoute.

5.Un avocat relève en principe des BIC.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Une profession libérale relève des BNC.

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Sources officielles

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