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Droit fiscal

Bénéfices non commerciaux

Les BNC imposent les revenus des professions libérales et assimilées. Ils se distinguent des BIC notamment par leur mode de détermination, souvent fondé sur les encaissements.

Se tester sur l'UE 4 — 5 questions, sans compteou les 5 vrai/faux de cette notion

Mis à jour le 7 octobre 2026

Définition

En une phrase

Le bénéfice non commercial des professions libérales se détermine en principe par différence entre recettes encaissées et dépenses payées : micro-BNC avec abattement forfaitaire sous un seuil, déclaration contrôlée au-delà.

Définition essentielle

Les BNC visent les revenus des professions libérales et assimilées. Le bénéfice est en principe déterminé sur une base « recettes-dépenses » (encaissements et décaissements), à la différence des BIC souvent fondés sur les créances et dettes.

Les repères à maîtriser

  • Les BNC concernent les professions libérales, les charges et offices et divers revenus non commerciaux.
  • Le bénéfice est en principe déterminé selon les recettes encaissées et les dépenses payées.
  • Un régime micro-BNC s'applique en deçà d'un seuil, avec abattement forfaitaire.
  • Au-delà, la déclaration contrôlée impose le bénéfice réel.
  • Les BNC se distinguent des BIC par la nature de l'activité et le mode de comptabilisation.

Appliquer la notion

La démarche pas à pas, puis un cas résolu.

La démarche

Déterminer un bénéfice non commercial

  1. 1

    Qualifier l'activité

    Profession libérale, charge ou office, autre revenu non commercial : elle relève des BNC, non des BIC.

  2. 2

    Situer le régime

    Sous le seuil, micro-BNC : l'abattement forfaitaire remplace toute déduction de frais. Au-delà, déclaration contrôlée.

  3. 3

    Tenir les registres

    En déclaration contrôlée : livre-journal des recettes et des dépenses, registre des immobilisations.

  4. 4

    Calculer le bénéfice

    Recettes encaissées moins dépenses payées dans l'année.

Le BNC se raisonne en encaissements et décaissements, là où les BIC retiennent le plus souvent créances et dettes.

Mini-cas corrigé

Honoraires facturés, honoraires encaissés

Un avocat en déclaration contrôlée facture 90 000 € d'honoraires dans l'année, dont 80 000 € encaissés au 31 décembre ; le solde est réglé en janvier. Il paie 30 000 € de dépenses professionnelles, et une facture de 2 000 € reçue en décembre reste impayée au 31 décembre.

  1. 1

    Recettes de l'année

    Seuls les honoraires encaissés au 31 décembre comptent ; les 10 000 € réglés en janvier relèvent de l'année suivante.

    80 000 €

  2. 2

    Dépenses de l'année

    La facture impayée se déduira l'année de son paiement.

    30 000 €

  3. 3

    Bénéfice

    80 000 − 30 000

    50 000 €

Bénéfice non commercial imposable

50 000 €

L'erreur classique sur ce cas : Raisonner en créances et dettes comme pour des BIC (90 000 − 32 000 = 58 000 €). En BNC, seuls comptent les encaissements et les décaissements de l'année.

Les confusions fréquentes

BNC = BIC

Qualifier l'activité (libérale ou commerciale) avant de choisir le régime.

Se tester : vrai ou faux ?

Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.

1.Les BNC concernent notamment les professions libérales.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Et les charges et offices.

2.Le professionnel en déclaration contrôlée tient un livre-journal des recettes et des dépenses.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Ce registre chronologique, avec le registre des immobilisations, forme sa comptabilité obligatoire.

3.Les BNC suivent exactement les mêmes règles que les BIC.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Le mode de détermination diffère.

4.Au micro-BNC, le professionnel déduit ses dépenses réelles en plus de l'abattement.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : L'abattement forfaitaire remplace toute déduction de frais : aucune dépense ne s'y ajoute.

5.Un avocat relève en principe des BIC.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Une profession libérale relève des BNC.

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