Sujet DCG UE 4 session 2026 : ce qui est tombé, méthode et plan de corrigé

Ce qui est tombé et le barème

• Taxe sur la valeur ajoutée et contrôle fiscal · 8 points

  option pour les débits, liquidation de la TVA, échanges intracommunautaires, livraisons à soi-même, contrôle fiscal.

• BIC et fiscalité personnelle · 9 points

  plus-values professionnelles, détermination du résultat fiscal, imposition des associés de sociétés de personnes, cession de droits sociaux, SARL de famille.

• Impôt sur le revenu · 3 points

  bénéfices non commerciaux, régime micro-bnc, déclaration contrôlée.

Calculatrice interdite ; les analyses de TVA et de résultat fiscal sont à présenter dans des modèles de tableau imprimés dans le sujet.

Points par dossier imprimés dans le sujet ; ce relevé ne constitue pas un barème détaillé par question. L’énoncé reste hébergé par le CRCF.

La méthode, en accès libre

Trois dossiers indépendants en trois heures, sans calculatrice ni document : TVA et contrôle fiscal pour 8 points, BIC et fiscalité personnelle pour 9, impôt sur le revenu pour 3. Les deux premiers dossiers absorbent plus des trois quarts du temps ; gardez environ 25 minutes pour le troisième. Repérez dès la lecture les périodes en cause : opérations de février 2026 pour la TVA, exercice 2025 pour les bénéfices, revenus 2025 pour le foyer.

Les deux modèles de tableau comportent une colonne d'analyse fiscale, règle de droit puis application au cas : remplissez-la pour chaque opération, sans elle le chiffre n'est pas justifié. En TVA, qualifiez l'opération (livraison, prestation, échange intracommunautaire, hors champ), fixez son exigibilité en l'absence d'option, puis le droit à déduction et ses exclusions ; le solde n'est pas attendu. Les deux notes appellent des paragraphes courts et une conclusion pratique.

Traitez les plus ou moins-values bien par bien : date d'acquisition, valeur d'origine, amortissements, méthode de sortie des titres, court ou long terme. Justifiez chaque retraitement du résultat fiscal par le régime d'imposition de la fiche signalétique, puis schématisez la répartition. Pour la cession de parts, appliquez les documents aux personnes physiques et vérifiez si la condition du régime d'option de la société tient encore.

Contrôlez les années : les taux et seuils applicables sont ceux du sujet (exercice 2025, février 2026), pas ceux de votre session. Pour 2027, le programme de l'UE 4 passe à trois parties et introduit l'aide à la décision entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés, dont ce sujet touche déjà les enjeux à travers le régime d'imposition de la société ; l'épreuve garde nature, durée et coefficient. La TVA est recodifiée au 1er janvier 2027 : vérifiez toute référence d'article avant de la citer.

Le plan de corrigé

1. Taxe sur la valeur ajoutée et contrôle fiscal

   Rédiger la note sur l'option pour les débits : ce qu'elle change pour l'exigibilité des prestations, ce qu'elle ne change pas, ses effets de trésorerie pour la société et pour ses clients ; analyser chaque opération de février 2026 dans le tableau, en séparant ventes en France, livraisons et acquisitions intracommunautaires, encaissements de prestations, acomptes, produits hors champ et charges à droit à déduction limité ; traiter enfin les livraisons à soi-même évoquées par l'inspecteur, puis le délai de reprise et les sanctions compatibles avec la bonne foi.

2. BIC et fiscalité personnelle

   Calculer et qualifier les plus ou moins-values de l'exercice 2025 (véhicule amorti, titres cédés selon la méthode de sortie imposée), puis bâtir le tableau du résultat fiscal en justifiant chaque retraitement : produits à régime particulier, rémunération et cotisations du gérant associé, primes d'assurance, dépréciation, écart de change, subvention ; schématiser la répartition du bénéfice entre associés et calculer la quote-part demandée ; exposer, hors prélèvements sociaux, les conséquences de la cession de parts pour l'acheteur, pour le vendeur et pour le régime d'imposition de la société.

3. Impôt sur le revenu

   Justifier le régime d'imposition des bénéfices non commerciaux à partir des recettes des années de référence et du seuil fourni, puis déterminer le résultat 2025 sous ce régime ; recalculer le résultat en déclaration contrôlée avec une comptabilité de trésorerie, en ne retenant que les dépenses professionnelles payées et la part professionnelle des frais mixtes ; conclure en comparant les deux résultats.

Les erreurs à éviter

Conseils de méthode Accès DCG ; ils ne décrivent pas une fréquence mesurée dans les copies de cette session.

• Appliquer un barème ou un seuil en vigueur à votre session à des opérations de 2025 ou de février 2026.
• Remplir la colonne chiffrée du tableau sans la règle de droit et son application, que le modèle exige pour chaque opération.
• Traiter la rémunération du gérant et les dividendes perçus comme dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés, sans tenir compte du régime d'imposition indiqué dans la fiche signalétique.
• Oublier la part personnelle des frais mixtes dans le calcul du bénéfice non commercial en déclaration contrôlée.

Les notions à revoir pour ce sujet

Les notions du programme que ses dossiers font travailler, avec leur fiche en accès libre.

• Champ, fait générateur et exigibilité de la TVA
• TVA déductible
• Territorialité, contrôle et contentieux fiscaux
• Bénéfices industriels et commerciaux
• Résultat fiscal et retraitements
• Revenus mobiliers et plus-values
• Champ et territorialité de l'IS
• Bénéfices non commerciaux