Sujet DCG UE 9 session 2022 : ce qui est tombé, méthode et plan de corrigé

Ce qui est tombé et le barème

• Droit comptable et environnement numérique · 2 points

  obligations comptables, caractère définitif des écritures, régularité, sincérité et image fidèle.

• Opérations courantes · 7 points

  réductions commerciales et financières, opérations en devises, emballages consignés, effets de commerce, avances et acomptes.

• Opérations d'investissement et de financement · 5 points

  emprunt, modes de financement, documents de synthèse, coût d'acquisition d'une immobilisation, cession d'immobilisation.

• Travaux d'inventaire · 6 points

  amortissement par unités d'œuvre, dépréciation des créances, provisions pour risques, écarts de conversion, intérêts courus.

Calculatrice interdite, seule la liste des comptes du PCG est autorisée ; annexes A (comparaison des modalités de remboursement d'emprunt) et B (tableau d'amortissement) à rendre avec la copie.

Points par dossier imprimés dans le sujet ; ce relevé ne constitue pas un barème détaillé par question. L’énoncé reste hébergé par le CRCF.

La méthode, en accès libre

Quatre dossiers indépendants : 2 points pour le droit comptable, 7 pour les opérations courantes, 5 pour l'investissement et le financement, 6 pour les travaux d'inventaire. Trois heures, sans calculatrice, avec la seule liste des comptes du PCG, et deux annexes à rendre avec la copie : l'annexe A au dossier 3, l'annexe B au dossier 4. Gardez un petit quart d'heure pour le premier dossier, entièrement rédigé, et un peu plus d'une heure pour le deuxième ; les deux derniers se partagent le reste, relecture comprise.

Pour chaque opération d'avril, qualifiez avant d'écrire : prestation ou vente, réduction commerciale ou financière, achat hors de l'Union par l'intermédiaire d'un transitaire, emballages non identifiables consignés, effet de commerce, avance versée. Le sujet précise qu'aucune option de TVA n'a été exercée par la société, mais que le transitaire a opté pour les débits : le droit à déduction de la TVA sur sa prestation suit l'exigibilité chez lui. Pour l'avance versée sur un bien, appliquez la règle de 2021 : avant le 1er janvier 2023, la TVA d'un acompte de livraison de biens n'était exigible qu'à la livraison. Justifiez la date et le cours retenus pour chaque conversion.

À l'annexe A, ne reportez que la première ligne de chaque tableau d'amortissement, pour les trois modalités, puis concluez d'après le critère posé par la dirigeante. Pour le véhicule, traitez chaque réduction de la facture selon sa nature et contrôlez votre valeur d'entrée contre celle que le document 6 attribue au bien. À l'inventaire, justifiez la modalité d'amortissement par le rythme de consommation des avantages économiques, tel que l'article du document 5 le définit, avant de remplir l'annexe B ; pour l'opération 3, demandez-vous ce que devient la provision de 2020, puis ce que l'accord conclu crée.

Contrôlez les dates, le sens de la TVA, l'accord entre l'annexe B et la dotation comptabilisée, et ce que chaque écriture d'inventaire change au résultat. Le sujet se place dans l'exercice 2021, sous le PCG antérieur au règlement ANC 2022-06, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 : vérifiez traitements et liste des comptes dans le PCG de votre session. Pour 2027, nature, durée et coefficient de l'épreuve ne changent pas ; le programme de l'UE 9 accueille la profession comptable et la normalisation, et isole les cessions d'immobilisations et de VMP.

Le plan de corrigé

1. Droit comptable et environnement numérique

   Justifier l'intérêt d'une comptabilité pour une dirigeante qui suit son entreprise sur le relevé bancaire, expliquer comment l'informatisation donne un caractère définitif aux enregistrements, puis expliciter chacune des qualités que le document 1 attend des comptes annuels.

2. Opérations courantes

   Expliquer le mécanisme de la lettre de change relevé, principe puis traitement comptable, et comptabiliser les opérations d'avril dans l'ordre des dates : prestation avec escompte et son règlement, achat en devise, facture du transitaire et règlement du fournisseur, vente avec emballages consignés, vente avec remise réglée par effet escompté, avoir de déconsignation, avance versée à un fournisseur.

3. Opérations d'investissement et de financement

   Remplir l'annexe A ligne par ligne, conclure selon le critère de la dirigeante et comptabiliser la réception des fonds ; citer un autre mode de financement et comparer son avantage et son inconvénient à ceux de l'emprunt ; justifier l'usage des documents de synthèse auprès du banquier ; évaluer et comptabiliser l'acquisition du véhicule et le prix de cession de l'ancien.

4. Travaux d'inventaire

   Dire à quoi servent les travaux d'inventaire, comparer les deux modalités d'amortissement prévues par le règlement, bâtir l'annexe B et comptabiliser la dotation 2021 ; traiter ensuite les clients (règlement d'une créance déjà dépréciée, nouvelle dépréciation, litige clos et rabais restant à émettre), la dette en couronnes suédoises et les intérêts courus de l'emprunt.

Les erreurs à éviter

Conseils de méthode Accès DCG ; ils ne décrivent pas une fréquence mesurée dans les copies de cette session.

• Déduire la TVA sur la prestation du transitaire sans la rattacher à son option pour les débits.
• Convertir l'achat en devise et son règlement avec un même cours, ou ignorer l'écart entre les deux.
• Remplir l'annexe A avec des tableaux complets au lieu de la seule première ligne demandée pour chaque modalité.
• Dresser le tableau d'amortissement sans justifier la modalité retenue, ou comptabiliser une dotation qui ne reprend pas la ligne 2021 du tableau.

Les notions à revoir pour ce sujet

Les notions du programme que ses dossiers font travailler, avec leur fiche en accès libre.

• Fondamentaux de la comptabilité
• Organisation comptable et pièces
• Ventes, réductions et retours
• Achats et frais accessoires
• TVA courante
• Trésorerie et rapprochement bancaire
• Financements et emprunts
• Acquisition d'immobilisations
• Clôture et états financiers
• Amortissements
• Dépréciations
• Provisions pour risques et charges
• Régularisations de fin d'exercice
• Opérations en monnaies étrangères