Sujet DCG UE 9 session 2020 : ce qui est tombé, méthode et plan de corrigé

Ce qui est tombé et le barème

• Droit comptable et environnement numérique · 1.5 points

  facture électronique, conservation des factures, sauvegarde des données.

• Opérations courantes · 7.5 points

  pièces justificatives, réductions commerciales et financières, opérations en devises, emballages consignés, déclaration de TVA.

• Opérations d'investissement et de financement · 2.5 points

  subvention d'investissement, moyens de paiement, coût d'acquisition d'une immobilisation, acquisitions intracommunautaires.

• Opérations d'inventaire · 8.5 points

  amortissement linéaire, dépréciation des immobilisations, provisions pour risques, cession de titres, contrepassation à l'ouverture.

Calculatrice interdite, le sujet se déclarant adapté à cette interdiction ; seule la liste des comptes du PCG est autorisée.

Points par dossier imprimés dans le sujet ; ce relevé ne constitue pas un barème détaillé par question. L’énoncé reste hébergé par le CRCF.

La méthode, en accès libre

Quatre dossiers indépendants : 1,5 point pour le droit comptable, 7,5 pour les opérations courantes, 2,5 pour l'investissement et le financement, 8,5 pour l'inventaire. Trois heures, sans calculatrice, le sujet se déclarant adapté à cette interdiction, avec la seule liste des comptes du PCG ; aucune annexe n'est à rendre. L'inventaire pèse presque la moitié du barème : prévoyez-y plus d'une heure, un peu moins pour les opérations courantes, et laissez au premier dossier les quelques minutes d'une réponse rédigée. La déclaration de TVA et la boîte de dialogue de clôture figurent sur le sujet imprimé : lisez-les-y.

Au dossier 1, partez du document 1 : il soumet la transmission des factures électroniques à l'acceptation du destinataire. Confrontez les pratiques de l'entreprise à ce texte et aux durées de conservation de votre cours, en distinguant ce qui relève du droit commercial et du droit fiscal ; le régime de la facturation électronique a évolué depuis cette session, travaillez avec les textes de la vôtre. Au dossier 2, classez d'abord les documents du mois selon qu'ils donnent lieu ou non à écriture, puis qualifiez chaque achat avant de choisir son compte, frais de port compris d'après le document 5.

Les achats en yuans se convertissent à partir du document 4, qui donne quatre cours à quatre dates : justifiez la date retenue pour l'achat et pour le règlement, et traitez à part les frais du transitaire, qui a opté pour les débits. Pour les palettes consignées, comparez le prix de consignation et celui de déconsignation. Au dossier 3, distinguez la notification de la subvention de son versement et situez la condition de l'arrêté par rapport à la date de l'achat ; le document 9 fixe les plafonds de paiement en espèces de 2019, à revérifier avant d'en citer les montants.

À l'inventaire, évaluez la nacelle à partir de sa date de mise en service, comparez sa valeur nette comptable à la valeur actuelle que le PCG définit à partir des deux valeurs fournies, en traitant les coûts de revente comme il le prévoit, puis présentez l'extrait du bilan. Pour les titres, partez de l'écriture déjà passée le 27 novembre. Pour les remises et ristournes, lisez le sens de chaque solde des comptes 6097 et 7096 avant d'écrire, puis dites ce que devient à l'ouverture l'écriture du document 14. Le sujet se place dans l'exercice 2019, sous le PCG antérieur au règlement ANC 2022-06, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 : vérifiez traitements et liste des comptes dans le PCG de votre session. Pour 2027, nature, durée et coefficient de l'épreuve ne changent pas ; le programme de l'UE 9 isole les cessions d'immobilisations et de VMP.

Le plan de corrigé

1. Droit comptable et environnement numérique

   Confronter les pratiques de dématérialisation et de conservation des factures au document 1 et aux durées applicables, identifier l'intérêt de la dématérialisation pour l'enregistrement au cabinet, puis proposer une modalité de sauvegarde des factures électroniques.

2. Opérations courantes

   Trier les documents du mois selon qu'ils donnent lieu ou non à écriture, lister les comptes de charge possibles pour les frais de port, puis comptabiliser les opérations de mars : facture avec acompte et escompte, achat en yuans et frais du transitaire, achat de panneaux avec palettes consignées, déconsignation. Expliquer la procédure EDI, justifier le montant de la ligne 27 de la déclaration de février et la comptabiliser.

3. Opérations d'investissement et de financement

   Présenter un avantage et un inconvénient de la subvention, citer deux autres moyens de règlement compatibles avec le document 9, puis évaluer et comptabiliser l'acquisition auprès du fournisseur italien, les frais de virement et les deux temps de la subvention.

4. Opérations d'inventaire

   Évaluer et comptabiliser la dotation et le test de dépréciation de la nacelle, énoncer les principes qui les fondent et présenter l'extrait du bilan ; traiter la provision pour pénalités, le client en difficulté et la cession de titres ; justifier la détermination des achats nets et des ventes nettes et la comptabiliser ; enfin énoncer la modalité informatique préalable à la clôture et traiter à l'ouverture l'écriture de régularisation.

Les erreurs à éviter

Conseils de méthode Accès DCG ; ils ne décrivent pas une fréquence mesurée dans les copies de cette session.

• Convertir les opérations en yuans à un cours choisi sans justifier la date, alors que le sujet en fournit quatre.
• Enregistrer chaque document du mois sans avoir trié ceux qui donnent lieu à écriture.
• Calculer la dotation de la nacelle sans tenir compte de sa date de mise en service.
• Passer l'écriture de cession des titres sans partir de celle déjà enregistrée le 27 novembre.

Les notions à revoir pour ce sujet

Les notions du programme que ses dossiers font travailler, avec leur fiche en accès libre.

• Organisation comptable et pièces
• Continuité, sauvegarde et reprise
• Achats et frais accessoires
• Ventes, réductions et retours
• TVA courante
• Financements et emprunts
• Acquisition d'immobilisations
• Trésorerie et rapprochement bancaire
• Amortissements
• Dépréciations
• Provisions pour risques et charges
• Régularisations de fin d'exercice
• Clôture et états financiers