Droit
Fondamentaux du droit
Ce qui est tombé en 2020
- Étude de contrat · 6 points. vices du consentement, compétence juridictionnelle, clause résolutoire, validité d'une clause.
- Dépôt de marque · 6 points. dépôt de marque, propriété industrielle, contrefaçon, concurrence déloyale.
- Création d'une entreprise · 3.5 points. qualité de commerçant, statut du conjoint, formalités d'immatriculation.
- Protection du patrimoine · 4.5 points. patrimoine de l'entrepreneur individuel, insaisissabilité de la résidence principale, sûretés.
