Consommation, numérique et données personnelles
Le consommateur et les données personnelles bénéficient de protections spécifiques. Obligation d'information, droit de rétractation et RGPD encadrent la relation professionnelle avec les particuliers.
Se tester sur l'UE 1 — 5 questions, sans compte
Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
Le professionnel doit informer et protéger le consommateur ; les traitements de données personnelles respectent le RGPD (finalité déterminée, base légale, droits des personnes). Le droit de rétractation de 14 jours s'applique en principe aux contrats à distance.
Les repères à maîtriser
- Le professionnel doit informer le consommateur avant la conclusion du contrat.
- Pour les contrats à distance, le consommateur dispose en principe d'un droit de rétractation de 14 jours.
- Le RGPD encadre le traitement des données à caractère personnel.
- Le traitement doit reposer sur une base légale (souvent le consentement) et une finalité déterminée.
- La personne concernée a des droits : accès, rectification, effacement, opposition ; la CNIL contrôle.
Les confusions fréquentes
Le consentement n'est qu'une des bases légales du RGPD.
Vérifier la base légale applicable (contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement).
Le droit de rétractation comporte des exceptions.
Contrôler que le contrat n'entre pas dans une exception avant de l'affirmer.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.Le consommateur d'un contrat à distance dispose en principe de 14 jours pour se rétracter.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Sous réserve des exceptions prévues par la loi.
2.Le droit de rétractation s'applique sans exception à tous les achats à distance.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Les biens confectionnés sur mesure ou les contenus numériques déjà fournis en sont exclus.
3.Le professionnel doit informer le consommateur avant la conclusion du contrat.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : L'obligation d'information est au cœur du droit de la consommation.
4.Un traitement de données peut poursuivre n'importe quelle finalité, sans limite.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : La finalité doit être déterminée, explicite et légitime.
5.La personne concernée dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Le RGPD reconnaît aussi l'effacement et l'opposition ; la CNIL contrôle.
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Sources officielles
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Reliez cette notion aux autres matières du DCG : Comprendre le programme des 13 UE.
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