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UE 1 — Fondamentaux du droit

Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

3 heures

épreuve écrite

1

coefficient

14

crédits ECTS

150 h

de formation au programme

Le programme de l'UE 1, thème par thème

Les 9 thèmes ci-dessous sont ceux de l'annexe de l'arrêté du 4 août 2025, dans leur numérotation et avec le volume horaire que le texte leur attribue.

  • 1.1Rechercher les règles applicables à la situation du client15 h
  • 1.2Déterminer le mode de résolution adapté à un litige20 h
  • 2.1Qualifier la personne juridique et ses biens15 h
  • 2.2Accompagner un entrepreneur individuel dans son activité20 h
  • 2.3Déterminer l'étendue du droit d'une personne juridique sur ses biens20 h
  • 3.1Accompagner le client dans ses relations contractuelles20 h
  • 3.2Accompagner le client dans ses contrats courants15 h
  • 3.3Apprécier les conséquences des responsabilités civiles de l'entrepreneur individuel15 h
  • 3.4Établir la preuve des droits10 h

Réviser l'UE 1

Sujets nationaux disponibles pour cette UE : 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020. Les sessions soulignées ont leur méthode et leur plan de corrigé en accès libre. Les sujets et les corrigés indicatifs sont accessibles directement auprès du CRCF pour comparer votre raisonnement aux attendus de l'épreuve.

Les 16 fiches publiées de l'UE 1

Résultats de la session 2025

UE 1 — Fondamentaux du droit

40,7 %

notes ≥ 10 en 2025

8,5

moyenne 2025

9,7

moyenne préparés

6,9

moyenne libres / hors contrat

Moyenne 2024 : 7,7. Candidats « préparés » : inscrits dans un établissement public ou privé sous contrat ; « autres » : privé hors contrat et candidats libres. Rapport du jury national du DCG — session 2025.

Questions fréquentes

Ce qu'on demande sur l'UE 1

Combien de temps dure l'épreuve de l'UE 1 du DCG ?
L'UE 1, « Fondamentaux du droit », se passe en une épreuve écrite de 3 heures, coefficient 1, qui donne 14 crédits ECTS. C'est le règlement applicable à partir de la session 2027 (arrêté du 4 août 2025).
Que contient le programme de l'UE 1 du DCG ?
9 thèmes officiels et 150 heures de formation, de « Rechercher les règles applicables à la situation du client » à « Établir la preuve des droits », dans l'ordre de l'annexe de l'arrêté.
Quel est le taux de réussite à l'UE 1 du DCG ?
En 2025, 40,7 % des candidats ont obtenu au moins 10 sur 20 à l'UE 1 (« Fondamentaux du droit » dans le rapport du jury national), pour une moyenne de 8,5 (7,7 en 2024). Les candidats préparés en établissement public ou sous contrat ont eu 9,7 de moyenne, les candidats libres et du privé hors contrat 6,9.
Quels sujets d'annales existent pour l'UE 1 ?
Les sujets nationaux des sessions 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021 et 2020. Tous ont leur méthode et leur plan de corrigé en accès libre ici ; les énoncés restent hébergés par le CRCF.
Comment réviser l'UE 1 gratuitement ?
16 fiches de cours en accès libre, un quiz de l'UE à faire sans compte, puis 15 questions corrigées par jour avec le compte gratuit, sur les 13 UE.

Une dispense d'un autre diplôme pour l'UE 1 ? Voir les dispenses par diplôme.

Source

Arrêté du 4 août 2025, « Programme et modalités d'organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion », publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 32 du 28 août 2025 (référence MENS2523324A). Applicable à partir de la session 2027.

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