UE 1 — Fondamentaux du droit

Le programme de l'UE 1, thème par thème

Les 9 thèmes ci-dessous sont ceux de l'annexe de l'arrêté du 4 août 2025, dans leur numérotation et avec le volume horaire que le texte leur attribue.

• 1.1Rechercher les règles applicables à la situation du client15 h
• 1.2Déterminer le mode de résolution adapté à un litige20 h
• 2.1Qualifier la personne juridique et ses biens15 h
• 2.2Accompagner un entrepreneur individuel dans son activité20 h
• 2.3Déterminer l'étendue du droit d'une personne juridique sur ses biens20 h
• 3.1Accompagner le client dans ses relations contractuelles20 h
• 3.2Accompagner le client dans ses contrats courants15 h
• 3.3Apprécier les conséquences des responsabilités civiles de l'entrepreneur individuel15 h
• 3.4Établir la preuve des droits10 h

Réviser l'UE 1

Sujets nationaux disponibles pour cette UE : 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020. Les sujets et les corrigés indicatifs sont accessibles directement auprès du CRCF pour comparer votre raisonnement aux attendus de l'épreuve.

Les 16 fiches publiées de l'UE 1

• Fondamentaux de la règle de droit
• Sources nationales du droit
• Sources européennes et internationales
• Hiérarchie et contrôle des normes
• Application de la loi dans le temps
• Personnes physiques et capacité
• Personnes morales et patrimoine
• Droits subjectifs et biens
• Preuve des actes et faits juridiques
• Organisation judiciaire et compétence
• Formation du contrat
• Vices du consentement
• Effets et force obligatoire du contrat
• Inexécution et sanctions contractuelles
• Responsabilités civile contractuelle et extracontractuelle
• Consommation, numérique et données personnelles