Organisation judiciaire et compétence
Saisir le bon tribunal suppose deux vérifications : quelle juridiction est compétente pour la matière, puis laquelle l'est pour le lieu. C'est la distinction entre compétence matérielle et territoriale.
Se tester sur l'UE 1 — 5 questions, sans compte
Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
La compétence matérielle identifie l'ordre et la juridiction ; la compétence territoriale détermine ensuite le tribunal géographiquement compétent. Après la première instance, l'appel permet un réexamen ; la Cour de cassation ne juge que le droit.
Les repères à maîtriser
- L'ordre judiciaire (civil et pénal) et l'ordre administratif sont deux ordres de juridiction distincts.
- La compétence matérielle identifie l'ordre et la juridiction selon la nature du litige.
- La compétence territoriale détermine ensuite le tribunal géographiquement compétent.
- Le double degré de juridiction permet l'appel d'une décision de première instance.
- La Cour de cassation contrôle l'application du droit, sans rejuger les faits.
Les confusions fréquentes
La Cour de cassation ne rejuge pas les faits.
Elle contrôle l'application du droit ; ce n'est pas un troisième degré de juridiction.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.La compétence matérielle se détermine avant la compétence territoriale.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : On identifie d'abord la juridiction, puis le tribunal du lieu.
2.La Cour de cassation rejuge les faits comme une cour d'appel.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Elle contrôle seulement l'application du droit.
3.L'ordre judiciaire et l'ordre administratif sont distincts.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Ils connaissent de litiges de nature différente.
4.Le double degré de juridiction permet de faire appel.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : La cour d'appel réexamine l'affaire en fait et en droit.
5.La compétence territoriale identifie la nature de la juridiction.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : C'est la compétence matérielle qui identifie la juridiction.
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Sources officielles
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