Vices du consentement
Le consentement doit être libre et éclairé. Trois vices peuvent l'altérer — l'erreur, le dol et la violence — et ouvrir une action en nullité.
Se tester sur l'UE 1 — 5 questions, sans compte
Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
L'erreur, le dol et la violence peuvent affecter la validité du contrat lorsqu'ils ont été déterminants du consentement. La réticence dolosive (dissimulation intentionnelle d'une information déterminante) est un dol.
Les repères à maîtriser
- L'erreur porte sur les qualités essentielles de la prestation ou du cocontractant.
- Le dol est une tromperie provoquée par l'autre partie (manœuvres, mensonge, réticence).
- La violence est une contrainte, physique, morale ou économique.
- Le vice doit être déterminant : sans lui, la partie n'aurait pas contracté.
- La sanction d'un vice du consentement est la nullité relative.
Les confusions fréquentes
Un vice n'annule pas le contrat de plein droit.
Il ouvre une action en nullité relative, réservée à la partie protégée.
L'erreur sur la valeur ou le motif ne suffit pas.
Vérifier que l'erreur porte sur une qualité essentielle et qu'elle est déterminante.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.Le dol peut résulter d'une réticence dolosive.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : La dissimulation intentionnelle d'une information déterminante est un dol.
2.Un vice du consentement annule le contrat de plein droit.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Il ouvre une action en nullité relative.
3.Un vice n'est retenu que s'il a été déterminant du consentement.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Sans lui, la partie n'aurait pas contracté, ou l'aurait fait à d'autres conditions.
4.Une erreur portant sur un simple motif du contrat suffit à en obtenir l'annulation.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : L'erreur doit porter sur une qualité essentielle de la prestation ou du cocontractant.
5.Seule la partie dont le consentement a été vicié peut demander la nullité.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : La nullité relative protège une partie : elle seule a qualité pour agir.
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Sources officielles
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