Sujet DCG UE 4 session 2023 : ce qui est tombé, méthode et plan de corrigé

Ce qui est tombé et le barème

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) · 9 points

  régimes d'imposition à la TVA, locations immobilières, liquidation de la TVA, coefficient de déduction, régularisation de la TVA déduite.

• Imposition des bénéfices (IS) · 6 points

  détermination du résultat fiscal, taux réduit d'IS des PME, contrôle fiscal.

• Imposition personnelle des époux DEJOUX · 5 points

  rattachement d'un enfant majeur, quotient familial, imposition des dividendes, revenus fonciers, impôt sur la fortune immobilière.

Calculatrice interdite ; le coefficient de taxation (0,90) est donné par hypothèse pour la liquidation de la TVA, présentée dans un modèle de tableau imprimé.

Points par dossier imprimés dans le sujet ; ce relevé ne constitue pas un barème détaillé par question. L’énoncé reste hébergé par le CRCF.

La méthode, en accès libre

Trois dossiers indépendants en trois heures, sans document ni matériel, calculatrice interdite : TVA 9 points, imposition des bénéfices 6, imposition personnelle du foyer 5. Réservez près de la moitié du temps au premier dossier, dont la liquidation de février 2023 porte dix opérations. La fiche signalétique et les documents fixent le cadre : société à l'impôt sur les sociétés, passage du réel simplifié au réel normal en 2023, pas d'option pour les débits, coefficient de taxation donné par hypothèse.

Le tableau de liquidation exige une colonne d'analyse fiscale, règle de droit puis application ; le solde du mois n'est pas attendu. Pour chaque opération, qualifiez-la, datez l'exigibilité d'après les mentions sur le règlement et l'absence d'option, puis appliquez le droit à déduction : relisez l'hypothèse imprimée sur les coefficients et, si vous jugez nécessaire de distinguer les dépenses selon leur affectation (activité taxable, locaux loués sans option, dépenses communes), écrivez cette hypothèse dans la copie comme l'avertissement le demande ; vérifiez enfin les exclusions du droit à déduction. Le document 3 rappelle une règle d'exigibilité entrée en vigueur en 2023 : appliquez-la aux acomptes.

Pour les acomptes du régime simplifié, datez le second acompte et retrouvez son assiette dans le document 1, puis expliquez la faculté de limiter un versement d'après la TVA réellement due. Les deux notes appellent des paragraphes courts : règle, conséquence pour chaque personne visée, conclusion. Au dossier 2, justifiez chaque retraitement par sa règle, puis vérifiez les conditions du régime de faveur des PME à partir de la répartition du capital imprimée dans la fiche signalétique.

Contrôlez les années : les règles sont celles de 2022 et de février 2023, taux, seuils et plafonds de votre session ne s'y substituent pas. Pour 2027, le programme de l'UE 4 passe à trois parties et introduit l'aide à la décision entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés ; l'imposition du patrimoine, abordée ici par l'impôt sur la fortune immobilière, y perd du volume horaire ; l'épreuve garde nature, durée et coefficient. La TVA est recodifiée au 1er janvier 2027 : vérifiez toute référence d'article.

Le plan de corrigé

1. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

   Dater et chiffrer le second acompte théorique de 2022 à partir de l'assiette indiquée, puis justifier sa limitation par la TVA réellement due ; justifier le passage au réel normal en 2023 en comparant les chiffres d'affaires aux seuils du document 2 et la TVA due de 2022 au plafond propre au régime simplifié ; présenter les modalités d'imposition des locations d'immeubles, puis la principale conséquence d'une option pour la société et pour chacun de ses deux locataires, dont l'un est en franchise ; liquider la TVA de février 2023 opération par opération, avec une attention aux loyers sans option, à l'importation, au véhicule en crédit-bail, aux dépenses selon leur affectation et à la cession du photocopieur avec sa régularisation.

2. Imposition des bénéfices (IS)

   Compléter le tableau du résultat fiscal 2022 : titres d'OPCVM cédés, compte tenu du traitement fiscal de leur écart d'évaluation à la clôture précédente, quote-part du déficit de la société de personnes, rémunération du gérant, taxe sur les véhicules, don, reprise d'une provision pour perte de change de 2021, amende, amortissement du véhicule au-delà de la base plafonnée ; confirmer les conditions du régime de faveur des PME (chiffre d'affaires, libération du capital, détention par des personnes physiques) et leurs conséquences sur l'imposition du résultat ; rédiger la note sur l'examen de comptabilité : lieu du contrôle, document à transmettre et délai, garanties du contribuable vérifié.

3. Imposition personnelle des époux DEJOUX

   Vérifier si l'enfant étudiant de 22 ans peut être rattaché au foyer et en présenter l'avantage ; pour les dividendes, reconstituer le brut et les prélèvements déjà opérés, puis comparer prélèvement forfaitaire et barème progressif au taux marginal de 30 % donné ; pour les loyers, comparer le régime forfaitaire, si son seuil le permet, et le régime réel avec les charges du document 6, et préconiser ; pour l'impôt sur la fortune immobilière, classer chaque élément du patrimoine au 1er janvier 2022 selon qu'il entre dans l'assiette (biens et droits immobiliers, avec l'abattement sur la résidence principale et la déduction des dettes qui s'y rattachent) ou en sort (actifs non immobiliers, biens exonérés), puis comparer le net au seuil.

Les erreurs à éviter

Conseils de méthode Accès DCG ; ils ne décrivent pas une fréquence mesurée dans les copies de cette session.

• Appliquer à l'exercice 2022 ou à février 2023 un taux, un seuil ou un plafond en vigueur à votre session.
• Remplir la colonne chiffrée sans la règle de droit et son application, ou calculer le solde du mois que le sujet n'attend pas.
• Appliquer le coefficient de taxation donné par hypothèse sans relire ce que le sujet en dit, ni écrire dans la copie l'hypothèse retenue sur l'affectation des dépenses.
• Présenter les dividendes et les loyers sous un seul régime, alors que le sujet demande de comparer les modes d'imposition possibles.

Les notions à revoir pour ce sujet

Les notions du programme que ses dossiers font travailler, avec leur fiche en accès libre.

• Fondamentaux du droit fiscal
• Champ, fait générateur et exigibilité de la TVA
• TVA déductible
• Résultat fiscal et retraitements
• Champ et territorialité de l'IS
• Territorialité, contrôle et contentieux fiscaux
• Foyer fiscal et territorialité de l'IR
• Calcul de l'impôt sur le revenu
• Revenus mobiliers et plus-values
• Revenus fonciers
• Impôt sur la fortune immobilière